Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 86

6 ‹ RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PARCELLES COMMUNALES EN FERMAGE La commune de Trizay et la section de Monthérault sont propriétaires de parcelles agricoles notamment depuis le don réalisé par Hugues de Tonnay à travers la « charte de 1300 ». La commune de Trizay assure actuellement la gestion des terres de la section de Monthérault. La commune de Trizay souhaite mettre ces terres en fermage dans le respect des principes d’égalité, de transparence et de valorisation du territoire. Pour cela, elle souhaite harmoniser les pratiques entre les terres de la commune et celles de la section de Monthérault. Aussi, il est proposé d’établir un règlement qui fixerait les modalités générales des baux ruraux portant sur des terres agricoles et les bâtiments d’exploitation éventuels appartenant à la commune de Trizay. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • D’accepter les dispositions du règlement d’attribution des parcelles communales en fermage joint en annexe, • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Compte-rendu du 27 mai 2025 ‹ REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR L’ORGANISATION DU VIN D’HONNEUR POUR LE CONGRÈS DÉPARTEMENTAL ACPG (ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE) Il a été convenu entre la Municipalité et l’Association des Anciens Combattants de Trizay, dans le cadre de l’organisation du congrès départemental 2025, de prendre en charge les frais relatifs au vin d’honneur qui a été offert lors de cet événement, qui s’est déroulé dans la salle des fêtes de la commune le 26 avril 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser à l’Association des Anciens Combattants de Trizay le montant des frais engagés comme précisé ci-dessus, soit 132,82 € ; ‹ ACHAT GROUPÉ DE TABLES – DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUPRÈS DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a procédé à un achat groupé de 50 tables auprès de l’entreprise Altrad Mefran, dans le but d’obtenir un tarif avantageux. Cette opération a été réalisée en concertation avec les associations intéressées. Le coût unitaire de chaque table s’élève à 73,00 € TTC. Les tables ont été réparties entre plusieurs associations locales, selon le détail suivant : • Amicale de pétanque : .......... 10 tables :........... 730,00 € • Club de Football (CSTB) : ........ 5 tables : ...........365,00 € • Comité des Fêtes : .............. 15 tables : ........1 095,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser la commune à procéder à la demande de remboursement du montant correspondant auprès des associations bénéficiaires. ‹ TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME AU TITRE DE LA PACT 17 – MAINTIEN DU PATRIMOINE Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité d’engager des travaux de réfection au niveau de la cuisine scolaire, partie plonge, où les murs se dégrade fortement. Afin de mener à bien cette opération, plusieurs devis ont été sollicités. À l’issue de l’analyse des propositions, les entreprises suivantes ont été retenues : • L’entreprise ERCO pour les travaux de cloisons isothermes et portes, pour un montant estimé de 14 721.19 € HT ; • L’entreprise Angelo peinture pour les travaux de peinture, pour un montant estimé à 2 668.32 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : • D’approuver la réalisation des travaux de réfection de la cuisine scolaire, pour un montant estimé à 17 389.51 € HT ; • De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la PACT 17 (maintien du patrimoine) ; • D’approuver le plan de financement présenté. Compte-rendu du 26 juin 2025 ‹ TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL 2 RUE PAUL DAUNAS : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME AU TITRE DE LA PACT 17 – MAINTIEN DU PATRIMOINE Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité d’engager des travaux de réfection au niveau du logement communal situé au 2 rue Paul Daunas. Afin de mener à bien cette opération, plusieurs devis ont été sollicités. À l’issue de l’analyse des propositions ont été reçues. La commission « bâtiments » a été informée des travaux à mener, à savoir : • L’entreprise ANGELO Peinture pour les travaux de peintures intérieures, pour un montant estimé à 10 328.41 € HT ; • L’entreprise LEROY MERLIN pour les meubles de cuisine pour un montant estimé à 1140.64 € HT • L’entreprise YESSS pour l’achat d’une hotte, pour un montant estimé à 334.85 € HT • L’entreprise VM Matériaux pour la porte isolante entre le garage et la cuisine, pour un montant estimé à 381.50 € HT • L’entreprise CHAUSSON Matériaux pour l’isolation de la cloison entre la cuisine et le garage, pour un montant estimé à 251.14 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : • D’approuver la réalisation des travaux de réaménagement du logement communal 2 rue Paul Daunas, pour un montant estimé à 12 436.54 € HT ; • De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre De la PACT 17 (maintien du patrimoine) ; • D’approuver le plan de financement présenté. ‹ ACQUISITION D’UN RADAR PÉDAGOGIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : • D’approuver l’acquisition de radar pédagogique, pour un montant estimé à 2 456.78 € HT ; • De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre des amendes de police ; • D’approuver le plan de financement présenté. ‹ AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE LOISIRS AU LAC DU BOIS FLEURI : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME AU TITRE D’UN PROJET STRUCTURANT Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité d’acquérir des jeux au lac en remplacement des jeux devenus vétustes voire dangereux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : • D’approuver l’acquisition de jeux au lac, pour un montant estimé à 34 994.00 € HT et 41 992.80 € TTC ; • De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre d’un projet structurant ; CONSEILS MUNICIPAUX