Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 86

4 recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 12 620,00 € 12 620,00 € Section d’investissement 8 111,16 € 8 111,16 € ‹ BUDGET ANNEXE «ÉPICERIE BAR RESTAURANT » 2025 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Épicerie Bar Restaurant » pour 2025, s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 14 941,95 € 14 941,95 € Section d’investissement 0,00 € 0,00 € ‹ BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMERCIAUX » 2025 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Locaux commerciaux » pour 2025, s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 9 635,04 € 9 635,04 € Section d’investissement 12 105,00 € 12 105,00 € ‹ BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES PASSEROSES » 2025 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Lotissement les Passeroses » pour 2025, s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 11 558.60 € 11 558.60 € Section d’investissement 6 553,25 € 6 553,25 € ‹ DÉPÔTS SAUVAGES - FACTURATION Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les faits suivants : un dépôt sauvage de déchets (cartons, papiers,) a été constaté sur la commune, précisément au lac de Trizay, sur le domaine public communal. Ce dépôt illégal de déchets a nécessité l’intervention des agents municipaux pour son enlèvement. Lors de l’opération de nettoyage, des documents ont été retrouvés parmi les déchets déposés, permettant d’identifier l’auteur de ces faits. Monsieur le Maire a pris contact avec la personne responsable du dépôt sauvage pour l’informer de la situation et lui signifier les conséquences de ses actes. En raison des frais engagés par la commune pour le nettoyage de ce dépôt sauvage, et afin d’encourager le respect des règles de propreté publique, Monsieur le Maire propose de facturer à la personne identifiée le temps passé par les agents municipaux pour l’enlèvement des déchets. Le montant facturé couvrira les frais liés à la main-d’œuvre, et à la gestion des déchets. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : • De facturer à la personne identifiée le montant correspondant au temps passé par les agents de la commune pour enlever les déchets du dépôt sauvage au lac de Trizay. • De valider le principe de cette facturation, sur la base des coûts du temps passé liés à l’intervention des agents municipaux et d’envoyer un titre correspondant personne via le Trésor public pour le montant de 100 € TTC. ‹ VOTE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BP 2025. Subventions accordées Sollicité Voté COOPERATIVE SCOLAIRE 2 000 € 2 000 € Associations de Trizay AICA 700 € 400 € AÉROMODÉLISME CLUB DE SAINTONGE AMICALE DE PETANQUE 200 € 200 € ANTARA ASS BOULE DE POILS DES PINS 800 € 500 € ASS PARENTS ELEVES ASS PRISONNIER DE GUERRE Pôt 26 avril 0 € BADTRIZ LOISIRS 750 € 300 € BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CLUB FEMININ (AFR - TRIZAY) 350 € 300 € CŒUR DE SAINTONGE TRIZAY BEURLAY (FOOT) 2 100 € 2100 € COMITÉ DES FÊTES COMPTOIR DU TOURISME (Abbaye de Trizay) 10 000 € 10 000 € GJFCS (ÉCOLE DES JEUNES DU FOOT) 2 000 € 0 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300 € 200 € ITALIANO FACILE 150 € 0 € LES ENFANTS DE GEORGES Sous-Total Associations de Trizay 16 800 € 13 900 € Associations extérieures ADMR - Pont l’Abbé sollicité 0 € APF France HANDICAP 17/79 300 € 0 € CHAMBRE DES METIERS CHARENTE-MARITIME 50 € 50 € CONFRERIE DE LA MOJHETTE sollicité 50 € ENFANCE ADOLESCENCE CH ROCHEFORT sollicité 0 € restaurant du cœur 17 500 € 0 € SOLCAMPO 500 € Sous-Total Associations extérieures 850 € 600 € TOTAL SUBVENTIONS 19 650 € 16 500 € Compte-rendu 27 mars 2025 ‹ VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal, à l’unanimité, • Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 des budgets annexes cités ci-dessus par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserves de sa part, • Approuve le compte administratif 2024 du budget principal ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat de -479 168,23€ au 001 et de 1 210 901,20€ au 002, ‹ VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE 2025 – BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal, à l’unanimité : • Accepte le maintien des taux des taxes locales pour l’exercice 2025, • Taxe d’habitation................................................. 9,62 % • Foncier bâti .................................................... 34,61 % • Foncier non-bâti . ............................................. 42,36 % • Accepte le montant prévisionnel de recettes de fiscalité à 409 198€ et à 13 409€ pour les allocations compensatrices. ‹ VOTE ET APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2025 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité le budget principal 2025 s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 2 052 801,20 € 2 052 801,20 € Section d’investissement 947 435,14 € 947 435,14 € ‹ AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DE TRIZAY Monsieur le Maire rappelle : • Que le PLU approuvé 03/11/2011 prévoit la possibilité de créer une zone Aux (artisanale) sur les parcelles AC62, AC 56, AC 55 et AC 49 (en partie) à l’ouest de la commune ; • Que la surface disponible serait d’environ 3,6 ha dont la commune est entièrement propriétaire ; • Qu’il existe actuellement deux entreprises présentes dans ce secteur défini, à savoir une entreprise générale du bâtiment et une entreprise de rénovation de châteaux d’eau, • Que cette zone se situe à proximité de la Route Départementale 238 entre Trizay et Beurlay ; • Que le SCOT du Pays Saintonge Romane prévoit une enveloppe de 5 ha sur les communes de la CDC Cœur de Saintonge en dehors des communes de Beurlay, Saint-Porchaire et Pont-l’Abbé-d’Arnoult, déjà équipées d’une zones artisanales, sur lesquels il est permis de créer des zones artisanales ; • Qu’il a été sollicité par des artisans locaux pour connaître les possibilités d’implantation d’entreprises sur la commune ; CONSEILS MUNICIPAUX