Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 86

3 Compte-rendu du 29 janvier 2025 ‹ BUDGET ANNEXE « LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES AMÉNAGÉES » CRÉATION/NOMENCLATURE La commune est propriétaire de la salle du Temps Libre dans le centre bourg, du centre des congrès « Salle Michel DOUBLET » à l’Abbaye de Trizay et de la salle du Bois Fleuri. Ces trois salles disposent d’un aménagement spécifique pour leurs locations. Pour percevoir les recettes des locations de ces deux salles, la commune se doit de créer un budget annexe assujetti à la TVA. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer, à compter du 01/01/2025, un budget annexe assujetti à la TVA « locations de salles municipales aménagées », ‹ BUDGET ANNEXE « LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES AMÉNAGÉES » - BUDGET 2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget annexe « locations de salles municipales » pour 2025, s’élevant en dépenses et en recettes de fonctionnement à : 170 205€ HT et en dépenses et en recettes d’investissement à 73000€ HT. ‹ ACQUISITION DE LA PARCELLE WD 112 ET 117 IMPASSE DE BUFFETISON Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a été informée par Madame BOULOUMOU Marie- Christine et Madame DOUBLET Jacqueline, propriétaires des parcelles cadastrées WD 112 et 117, qu’elles souhaitent céder à titre gratuit ces parcelles à la commune située au bout de l’impasse de Buffetison. Après avoir pris connaissance des termes de la cession et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • D’accepter la cession gratuite des parcelles cadastrées WD 112 et 117 appartenant à Madame BOULOUMOU Marie- Christine et Madame DOUBLET Jacqueline, au bénéfice de la commune de Trizay. • De préciser que cette cession est effectuée à titre gratuit, sans contrepartie financière pour le propriétaire. • De mandater le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession, notamment l’acte notarié de cession et tout autre acte juridique en lien avec cette opération. ‹ ACQUISITION DE PARCELLE AD 140 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a été informée par les consorts GUILLAUD, propriétaires de la parcelle cadastrée AD 40, qu’il souhaite céder à titre gratuit ladite parcelle à la commune. Considérant que cette parcelle AD 40 est située sur le trottoir de l’avenue de la République et ne justifie pas d’être dans le domaine privé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter la cession gratuite de la parcelle cadastrée AD 40 de la part des consorts GUILLAUD, au bénéfice de la commune de Trizay. • que cette cession est effectuée à titre gratuit, sans contrepartie financière pour le propriétaire. • que les frais de notaires seront supportés par les consorts GUILLAUD, • De mandater le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession, notamment l’acte notarié de cession et tout autre acte juridique en lien avec cette opération. ‹ DÉNOMINATION DE LA SALLE COMMUNALE : SALLE MICHEL DOUBLET Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer la salle communale située à l’abbaye « Salle Michel Doublet ». ‹ DÉNOMINATION DE LA SALLE COMMUNALE : SALLE DU BOIS FLEURI Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de nommer l’ancien bâtiment situé aux Jardins de Compostelle «Salle du Bois Fleuri», en référence au lac portant déjà cette dénomination ; ‹ SDEER : TRAVAUX ÉCLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL Vu le devis n°EP453-1045, établi par le SDEER concernant la modernisation de l’éclairage du terrain de football ; Considérant l’importance de cette intervention pour l’amélioration de l’éclairage public, la mise aux normes, et surtout la réduction de la consommation en électricité ; Considérant que le montant total du devis s’élève à 17995,11 € comprenant une participation financière de 50% du SDEER Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de réaliser des travaux de modernisation de l’éclairage du terrain de football. ‹ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES • Travaux salle des fêtes à l’automne : réfection du sol, des peintures et de la porte d’entrée. Prévoir fermeture de la salle à la location du 15 septembre au 30 novembre 2025. • Travaux de désamiantage à l’école : à la fin de l’année scolaire. La durée des travaux est estimée à 1 mois. • Réunion du P.L.U. : Le 12 février 2025 : Artificialisation des sols • Étude sur les zones humides : dossier en cours. • Courrier à la Sous-Préfecture pour récupérer FCTVA. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. Compte-rendu du 11 mars 2025 ‹ VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGETS ANNEXES : • Base de Loisirs • Épicerie Bar Restaurant « Auberge du Bon Accueil » • Locaux commerciaux • Lotissement les Passeroses tranche 2 Monsieur le maire présente le compte de gestion de l’exercice 2024 des budgets annexes établi par Monsieur le Trésorier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 des budgets annexes cités ci-dessus par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserves de sa part, • D’approuver le compte administratif 2023 des budgets annexes ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET ANNEXE « BASE DE LOISIRS » Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat de 3330,00€ au 002 et 2746,16€ au 1068. ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMERCIAUX » Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat de 3635,04€ au 002 et 12105,00€ au 1068. ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET ANNEXE « ÉPICERIE BAR RESTAURANT » Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat de 2560,95€ au 002. ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES PASSEROSES » Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat de 0,35€ au 002. ‹ BUDGET ANNEXE « BASE DE LOISIRS » 2025 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Base de Loisirs » pour 2025, s’élevant en dépenses et en CONSEILS MUNICIPAUX