Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 85

7 CONSEILS MUNICIPAUX limiter cette baisse à savoir : • Refus systématique des demandes de dérogation vers des écoles hors commune • Réflexion d’un lotissement communal aux Passeroses pour attirer de nouvelles familles avec enfants • Message passé auprès des propriétaires de biens de louer leur maison à des familles avec enfants • Révision du PLU pour un développement mesuré de la commune Concernant les services proposés, quelques parents qui travaillent assez loin de Trizay sont aujourd’hui dans l’embarras pour récupérer leur enfant avant 18h30, heure de fermeture de la garderie. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De fixer les horaires de la garderie, à compter du 1er septembre 2024, comme suit : • 7h30 à 8h40 pour le matin avant l’école • 16h30 18h45 le soir après l’école, • De modifier le règlement intérieur de la garderie en y intégrant ces nouveaux horaires, ‹ ACQUISITION D’UN RADAR PÉDAGOGIQUE ET CRÉATION D’UN GIRATOIRE SÉCURITAIRE AU DROIT DE LA RUE DES MARRONNIERS ET DE LA RUE DES 3 RIVIÈRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’acquérir un radar pédagogique pour améliorer la sécurité routière sur les voies de notre commune. D’autre part, il convient de réaliser un aménagement sécuritaire entre la rue des Marronniers et la rue des 3 Rivières afin de réduire la vitesse des véhicules sur cette voie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : • De réaliser le programme de travaux et d’achat pour un montant de 7 773,23€ H.T.; • Décide de solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police – Petites opérations de sécurité. Compte-rendu du 3 septembre 2024 ‹ CONVENTION AVEC LA BOULANGERIE DE CHAMPAGNE : LOCAL MIS À DISPOSITION À L’AUBERGE DU BON ACCUEIL. Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante qu’afin de pouvoir maintenir un service de distribution de pains sur la commune, qu’une convention entre la commune de Trizay et la boulangerie-pâtisserie de Champagne doit être mise en place à compter du 1 er octobre 2024. Le local proposé d’environ 26 m² pour la distribution de pains est celui situé à l’Auberge du Bon Accueil 44 avenue de la République en accord avec le gérant actuel du Bar Restaurant Epicerie. Quelques travaux d’aménagement sont à prévoir et seront réalisés par la commune. Suite à cette convention, il a été décidé d’un commun accord que la Boulangerie de Champagne s’engage à verser un loyer mensuel de 70 € à la commune de Trizay. Le conseil municipal, à l’unanimité : • Approuve la convention pour la mise à disposition d’un local 44 avenue de la République pour la distribution de pains par la boulangerie de Champagne. • Approuve le loyer mensuel de 70 €. ‹ 004 – AVENANT BAIL AUBERGE DU BON ACCUEIL (BAR EPICERIE RESTAURANT). Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’établir un avenant au bail de l’Auberge du Bon Accueil en contrepartie de la diminution de la surface d’environ 26m² en raison de l’installation d’un service de distribution de pains via la Boulangerie de Champagne au sein de l’Auberge du Bon Accueil, Le conseil municipal à l’unanimité : • - Autorise Monsieur le Maire à établir un avenant au bail de location de l’Auberge du Bon Accueil (Bar Epicerie Restaurant) • - Précise que l’avenant sera ainsi rédigé La surface locative est rectifiée ainsi : « L’espace Epicerie est réduit d’environ 26 m² pour l’installation d’un service de distribution de pains (convention de mise à disposition du local entre la commune de Trizay et la Boulangerie de Champagne à compter du 01/10/2024). En conséquence, le loyer sera réduit de 70 € TTC/mois. » Compte-rendu du 17 septembre 2024 ‹ TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT PAR DES PERSONNES PHYSIQUES Le Maire de Trizay expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques. Exposé des motifs conduisant à la proposition Vu l’article 1383 E du code général des impôts, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques. • Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. ‹ 006 – CENTRE DE GESTION 17 - CONTRAT PRÉVOYANCE - MAINTIEN DE SALAIRE Le Maire de Trizay, rappelle aux membres du conseil que par délibération du 06 mars 2024 le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Le Conseil Municipal à l’unanimité : • D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ; • D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1 er janvier 2025 ; • De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion. Compte-rendu du 13 novembre 2024 ‹ ADHÉSION CONTRAT GROUPE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 06 mars 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de TRIZAY par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-