Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 85

8 groupe d’assurance statutaire. • décide d’accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ; Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE/ RELYENS SPS • Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 25 • Taux et prise en charge de l’assureur : Agents titulaires et stagiaires CNRACL : 7,09% de la masse salariale et agents titulaires et stagiaires IRCANTEC 1,01% ‹ 010 - BUDGET PRINCIPAL : TRAVAUX LOCAL COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réhabilitation d’un local communal, à côté de l’auberge du bon accueil, destiné à créer un local de vente de pain, pâtisserie et viennoiserie, des travaux doivent être réalisés. Apres avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : • Approuve la réalisation des travaux pour la création d’un local destiné à accueillir le dépôt de pain pour le montant de 15 310,87€ HT, soit 18 373,04 € TTC. • Approuve la demande de subvention de 5 358,80 € TTC auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime dans le cadre de la revitalisation des petites communes. ‹ VENTE VÉHICULE ÉLECTRIQUE Les batteries du véhicule électrique du service technique ne fonctionnent plus. Il y a eu déjà plusieurs réparations sur ce véhicule avec des factures onéreuses. Par conséquent la commune ne veut plus engager d’autres frais sur ce matériel. Monsieur le Maire propose de vendre ce véhicule en l’état pour un montant symbolique. Le conseil municipal, à l’unanimité : • Accepte de vendre le véhicule électrique pour la somme de 15 € à Monsieur QUAQUINEAU Sébastien. • Autorise le Maire à retirer ce véhicule de l’inventaire communal. ‹ 012 - TRAVAUX DÉSAMIANTAGE ÉCOLE : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT DETR/DSIL 2025 Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation du préau de l’école. Des travaux de désamiantage sont nécessaires avant la réalisation de l’opération. Le conseil municipal, à l’unanimité : • Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 71582.58€ HT au vu des devis réactualisés • Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR à hauteur de 50% de la dépense H.T. prévisionnelle ‹ BILAN TRIENNAL DE L’ÉTAT DU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) SUR LA COMMUNE La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l’objectif d’atteindre la «Zéro Artificialisation Nette des sols» (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. L’ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. Par conséquent, les stratégies d’évolutions des territoires doivent désormais inclure une attention particulière à la sobriété foncière. Elle doit être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques : le foncier est reconnu comme une ressource limitée, qui doit être répartie entre les différentes vocations possibles (logement, services publics, activités, agriculture, nature). Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l’article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit produire et adopter en Conseil Municipal un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ce premier rapport porte sur la période 2021 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport triennal de bilan du ZAN 2021-2023. RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME La commune, accompagnée par le cabinet d’études GHECO, a engagé la révision de son PLU en juillet 2024. La première étape consiste à établir un diagnostic pour déterminer les enjeux propres à la commune. Si par le passé, les marges de développement des communes étaient plutôt aisées, il est à constater que les récentes lois sur l’urbanisme et le logement telles que les lois ALUR (2014) et Climat et Résilience (2021) sont venues fortement contraindre les perspectives d’évolution de nos villages. Un constat : l’équivalent de la surface d’un département français est artificialisé tous les 10 ans. C’est pourquoi, l’État est aujourd’hui très attentif à la préservation des terres agricoles et oblige les collectivités à tendre vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. D’autre part, les normes environnementales imposent la préservation des espaces naturels sensibles, des zones humides, des zones boisées et des zones d’une qualité faunistique et floristique certaine. Le PLU aura également pour enjeux de définir les zones à risques naturels ou industriels en vue d’assurer la protection des populations. Enfin, l’État cherche à conforter les zones de protection autour des monuments ou sites classés au titre des Bâtiments de France. Compte tenu de ces nombreuses contraintes qui s’imposent à la commune, les premières orientations de ce futur PLU pourraient être : • De développer des zones d’habitat dans le centre bourg, au plus proche des services et des commerces tout en assurant leur défense incendie • De privilégier la construction de logements dans les « dents creuses » au sein de l’enveloppement urbaine existante • De ne pas étendre les zones d’habitat dans les hameaux • De préserver les terres agricoles pour les cultures, le maraîchage et permettre le développement des exploitations au vu du diagnostic agricole réalisé • Conforter les mobilités au sein de la commune à travers des liaisons douces • Déterminer des trames vertes et bleues pour la préservation des zones humides et environnementales • Préciser le périmètre des Bâtiments de France à l’échelle des parcelles avoisinantes des monuments protégés Ces orientations devront être confirmées à travers l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Des phases de concertation sont prévues dans le cadre de la procédure. Les administrés ou toutes personnes intéressées peuvent consulter les éléments de l‘étude à la mairie où un registre d’observation est laissé à la disposition du public. Les mêmes éléments sont consultables sur le site de la mairie www. mairie.com . RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE ENTRE L’EGUILLE ET PICOU EAU 17 a réalisé le renouvellement de la conduite d’eau potable entre le château d’eau de Champagne et Picou. Le projet portait sur la pose d’une conduite fonte de 250 mm de diamètre sur un linéaire de 1665 mètres. 24 branchements de maison d’habitation ont été entièrement changés. D’importants travaux de forage ont été réalisés pour faire passer la conduite d’eau à 1,50 m en dessous du lit de l’Arnoult au niveau du pont de Picou. Le montant des travaux s’élève à 732 742 € TTC. INFORMATIONS DIVERSES CONSEILS MUNICIPAUX