Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 85

6 • Autorise Monsieur le Maire à engager le lancement de la procédure d’abandon pour les concessions repérées par le Maire et les membres de la commission cimetière, • Adopte le principe de la reprise, puis de la réattribution des concessions abandonnées. ‹ MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE SPORTS À UNE ASSOCIATION EXTÉRIEURE À LA COMMUNE La commune de Saint-Hippolyte va engager des travaux de rénovation de sa cantine. Temporairement, les enfants scolarisés sur cette commune seront accueillis dans la salle des fêtes pour y déjeuner. Seulement, cette nouvelle organisation va perturber les activités associatives présentes dans cette salle. A ce titre, la commune a été sollicitée par l’association Saint- Hippolyte Tennis de Table pour trouver une solution de repli. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Accepte de mettre à la disposition de l’association Saint- Hippolyte Tennis de table, la salle de sports pour les besoins de ses activités en fonction du planning d’utilisation établi en accord avec les associations municipales, • Précise que cette mise à disposition s’effectuera à titre précaire, de juillet 2024 à février 2025, • Décide que l’association Saint-Hippolyte Tennis de table devra verser à la commune de Trizay une indemnité de 150€ pour la durée de cette mise à disposition temporaire, • Décide que l’association devra obligatoirement respecter le règlement d’utilisation de la salle et fournir une attestation d’assurance en cours de validité, ‹ 008 – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE LA CANTINE À 1€ ET FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE Pour rappel, ce dispositif « ma cantine à 1€ » a pour objectif de garantir aux familles des repas équilibrés pour leur enfant en milieu scolaire. Une aide de 3 € est allouée par l’État aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1 000 €. Depuis le 01/01/2024, une bonification de 1 € supplé- mentaire par repas à 1€ sera attribuée à la commune qui s’engagerait à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGALIM. Pour cela, la commune doit télédéclarer annuellement ses données d’achat alimentaires sur le site ma- cantine.agriculture.gouv.fr . Après l’avis favorable des commissions affaires scolaires du 21/06/2024, le conseil municipal décide à l’unanimité : De mettre en place le dispositif de la « cantine à 1€ » à compter du 01/09/2024 De créer 3 tranches de tarification et d’appliquer les tarifs comme ci-dessous : Tranches et quotient familial en € CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) Tarifs à compter du 01/09/2024 Enfants de la commune Enfants hors commune Tranche 1 De 0 à 1000 1,00 € 1,00 € Tranche 2 De 1001 à 1800 2,30 € 2,65 € Tranche 3 De 1801 et plus 2,50 € 2,85 € Enfant déjeunant au restaurant scolaire et apportant son repas dans le cadre d’un Programme d’Accueil Individualisé (PAI) 1,00 € Enseignant/hôte de passage 4,60 € • D’appliquer la tranche 2 de quotient familial pour les enfants vivant en famille d’accueil, • D’appliquer la tranche 3 de quotient familial pour les familles qui n’auraient pas fourni leur quotient familial. Compte-rendu du 16 juillet 2024 ‹ 003 – MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE – CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIVERS ASSUREURS Considérant que de plus en plus de personnes renoncent aux soins, notamment pour des raisons financières, Considérant que depuis quelques années se développe partout en France, le système des mutuelles communales qui consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé à prix concurrentiels, Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’approuver le principe d’un partenariat entre la Commune de Trizay et des assureurs dans le but de faciliter l’accès aux Trizayens qui le souhaitent à une complémentaire santé de qualité, à un tarif accessible, par la mise en place d’une mutuelle communale ; • D’approuver le choix des assureurs AXA, MUTUALIA et MUTUA+ comme organismes de mutuelle communale pour la ville du Trizay ; • D’approuver les termes des conventions de partenariat liant la Commune à ces organismes, à partir du 1 er septembre 2024 et pour une durée d’un an renouvelable ; • D’autoriser la mise à disposition d’un local communal à titre gracieux dans le cadre de ce partenariat ; ‹ INSTAURATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • D’abroger tout règlement du cimetière communal et des espaces cinéraires applicables à ce jour ; • D’approuver le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux et espaces cinéraires. ‹ 005 – MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIÈRE Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions, columbarium, taxes et redevances funéraires à compter du 1 er septembre 2024 : Concessions Dimension Durée Nbre de places Montant Cimetière Concession simple 1,40 X 2,40 m 15 ans 2 100 € Concession double 2,80 X 2,40 m 15 ans 4 200 € Concession simple 1,40 X 2,40 m 30 ans 2 200 € Concession double 2,80 X 2,40 m 30 ans 4 400 € Concession simple 1,40 X 2,40 m 50 ans 2 500 € Concession double 2,80 X 2,40 m 50 ans 4 1 000 € Columbarium Case de columbarium 15 ans 2 300 € Case de columbarium 30 ans 2 500 € Case de columbarium 50 ans 2 800 € Plaque en marbre (porte) 65 € Frais d’ouverture et fermeture 0 € Cavurnes Cavurne maçonnée 60 X 60 cm 15 ans 2 ou 4 250 € Cavurne maçonnée 60 X 60 cm 30 ans 2 ou 4 450 € Cavurne maçonnée 60 X 60 cm 50 ans 2 ou 4 750 € Plaque en marbre 65 € Jardin du souvenir Dispersion au jardin du souvenir 20 € Plaque gravée au nom du défunt 20 € Dépositioire 1 er jour au 5 e jour 0 € 6 e jour au 31 e jour 15 € Les mois suivants jusqu’à 6 mois maximum (par mois) 20 € Le caveau provisoire est destiné à recevoir des corps au maximum pour 6 mois (non renouvelable). L’utilisation d’un cercueil hermétique est obligatoire si l’inhumation dépasse les 6 jours depuis le décès du défunt, lorsque les travaux de la sépulture ne sont pas encore achevés ou quand il y a des problèmes familiaux retardant l’inhumation ‹ MODIFICATION DES HORAIRES DE LA GARDERIE ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE GARDERIE Face au constat de la baisse des effectifs à l’école de ces dernières années, la commune a entrepris des actions afin de CONSEILS MUNICIPAUX