Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 85

5 CONSEILS MUNICIPAUX ‹ LOTISSEMENT COMMUNAL « LES PASSEROSES » TRANCHE2 – BUDGET 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le budget du Lotissement communal « Les Passeroses » tranche 2 - de l’exercice 2024, s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 10 000,00 € 10 000,00 € Section d’investissement 10 000,00 € 10 000,00 € ‹ 019 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AC N° 62 AU LIEU- DIT « LES CARRIÈRES » - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 12/07/2023 La commune avait l’opportunité d’acquérir la parcelle AC n° 60 d’une contenance de 3774 m², sise au lieu-dit « Les carrières », pour un montant de 2 264,40€. Or, le notaire en charge du suivi de ce dossier a informé la commune que le fermier allait exercer son droit de priorité sur cette vente. La commune n’a aucun intérêt à s’opposer à la volonté de l’agriculteur de se porter acquéreur de la parcelle. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retirer la délibération du 12/07/2023 qui prévoyait l’acquisition de la parcelle AC n° 60 d’une contenance de 3774 m², sise lieu-dit « Les Carrières », pour un montant de 2 264,40 €. Compte-rendu du 6 mai 2024 ‹ 003 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les montants de subventions au titre de l’exercice budgétaire 2024 aux associations, comme figurant dans le tableau ci-dessous, Subventions accordées Sollicité Voté COOPERATIVE SCOLAIRE au budget Associations de Trizay AICA 700 € 400 € AÉROMODÉLISME CLUB DE SAINTONGE AMICALE DE PETANQUE 1 200 € 1200 € ANTARA ASS BOULE DE POILS DES PINS 800 € 500 € ASS PARENTS ELEVES ASS PRISONNIER DE GUERRE 230 € 230 € BADTRIZ LOISIRS 750 € 300 € BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 2 200 € au budget CLUB FEMININ (AFR - TRIZAY) 300 € 300 € CŒUR DE SAINTONGE TRIZAY BEURLAY (FOOT) 2 100 € 2100 € COMITÉ DES FÊTES GJFCS (ÉCOLE DES JEUNES DU FOOT) 2 000 € 500 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200 € 200 € ITALIANO FACILE 300 € 150 € LES ENFANTS DE GEORGES 500 € 0 € Sous-Total Associations de Trizay 11 280 € 5 880 € Associations extérieures CONFRERIE DE LA MOJHETTE sollicité 500 € SOLCAMPO sollicité 50 € Sous-Total Associations extérieures 0 € 550 € TOTAL SUBVENTIONS 11 280 € 6 430 € ‹ TRAVAUX AUX ÉCOLES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES FONDS D’AIDE AUX GROSSES RÉPARATIONS SUR LES LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRÉ Le rapport remis à la mairie par la société Etats pour l’Habitat de Soulignonne fait apparaitre la présence de matériaux amiantés au niveau du plafond du préau de la cour élémentaire et également sur un conduit d’extraction d’air dans les toilettes des filles. La commune a sollicité des entreprises à la fois pour désamianter ces espaces et pour restaurer le plafond du préau et les murs des toilettes des filles après les travaux de désamiantage. Le coût global de ces travaux s’élève à 50 050,15€ H.T. soit 60 060,17€ TTC, réparti comme suit : • Travaux de désamiantage : 33 717,43 € H.T. soit 40 460,91 € TTC • Travaux de restauration après travaux de désamiantage dont pose de plaque au plafond préau : 16 332,72 € H.T. soit 19 599,26 € TTC La commune peut prétendre à une subvention du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide aux grosses réparations sur les locaux scolaires du 1er degré. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, • De réaliser le programme de travaux dans les écoles comme décrit ci-dessus, dont le montant s’élève à 50 050,15€ H.T. soit 60 060,17€ TTC. • De solliciter l’attribution d’une subvention de 15 015,04€ auprès du Conseil Départemental titre du Fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré, • D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention. Compte-rendu du 26 juin 2024 Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Mme BERGONZONI Véronique, Directrice de l’abbaye de Trizay, comptoir du tourisme Cœur de Saintonge, qui a présenté aux membres du conseil les missions et activités de l’abbaye et le détail du budget annuel. ‹ VENTE DE LA BALAYEUSE DE VOIRIE DES SERVICES TECHNIQUES La commune est propriétaire d’une balayeuse de voirie de marque Eurovoirie qui est, à ce jour, inutilisable du fait d’une casse moteur. Cette balayeuse de voirie avait été achetée d’occasion en 2010 auprès de la ville de Tulle pour un prix de 13 156,00 €. La commune a fait faire un devis pour le remplacement du moteur. Le devis pour ces travaux s’élevait à plus de 30 000€. Compte tenu du prix très élevé de ces travaux de réparation, il est proposé de vendre la balayeuse à la société RFN de Loire les Marais au prix de 180 € la tonne. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, : • Accepte de vendre la balayeuse de voirie de marque Eurovoirie, à la société RFN de Loire les Marais, • Décide de vendre ce véhicule au prix de 180 € la tonne. • Décide de retirer ce véhicule de l’inventaire comptable de la commune, • Autorise le Maire à signer tout document y afférent. ‹ ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE/DÉSHERBEUSE DE VOIRIE AUPRÈS DE LA COMMUNE D’ECHILLAIS Suite à la vente de la balayeuse de voirie, la commune à l’opportunité d’acheter d’occasion, une balayeuse/désherbeuse de marque Mathieu Fayat auprès de la commune d’Echillais. Cette dernière a acheté ce véhicule en novembre 2016 pour une montant de 114 000€ TTC. Le Maire et les Adjoints ont eu l’occasion de voir la machine en démonstration dans les rues de Trizay. Cette balayeuse de voirie est dotée d’une réelle capacité à nettoyer les trottoirs, à désherber une partie des trottoirs et dispose d’un nettoyeur haute pression. La commune d’Echillais est prête à céder ce véhicule à la commune de Trizay au prix de 30 000€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Accepte d’acheter la balayeuse/désherbeuse de voirie de marque Mathieu Fayat à la commune d’Echillais, • Décide d’acheter ce véhicule au prix de 30 000 €, ‹ 06 – MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :