Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 85

4 Conseil Départemental au titre du Fond d’aide à la diffusion culturelle, ‹ SPECTACLE SONOTEK - INAUGURATION DU CENTRE DES CONGRÈS LE 20 AVRIL 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 17 AU TITRE DU FONDS D’AIDE À LA DIFFUSION CULTURELLE. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De retenir la compagnie SONOTEK avec option B SIDE TRIO, pour animer le 20 avril 2024, jour de l’inauguration du centre des Congrès, • D’accepter le coût du spectacle dont le montant s’élève à 1590 € • De solliciter l’attribution d’une subvention de 795€ auprès du Conseil Départemental au titre du Fond d’aide à la diffusion culturelle, ‹ INTÉGRATION DE RECETTES DANS LE BUDGET PRINCIPAL 2024 SUITE À LA VENTE DU PONTON DU LAC Suite au démantèlement du ponton au lac, la commune a vendu les métaux à l’établissement DECONS situé à Echillais pour 329,76€. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à percevoir la recette de vente de métaux pour et au nom de la commune, ‹ CONVENTION COMMUNE/ABBAYE : COMPTOIR DU TOURISME La commune de Trizay est propriétaire du prieuré Saint-Jean l’Evangéliste, connu sous le nom « Abbaye de Trizay », qu’elle a fait entièrement restauré de 1989 à 2001, et où elle y a installé un centre d’art contemporain. La commune, souhaitant faire vivre ces lieux sur le plan culturel et touristique, a confié à l’association de l’Abbaye le soin d’assurer l’information touristique de la commune et plus largement du territoire environnant. La commune lui a confié la gestion et l’animation culturelle du site de l’Abbaye. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents renouvelle la convention entre la commune et l’association « Abbaye de Trizay / Comptoir du Tourisme Cœur de Saintonge » pour la gestion et l’animation de l’Abbaye de Trizay pour l’année 2024 Donnant mandat au Centre de gestion de la Charente- Maritime pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance Le Conseil municipal, à l’unanimité : • Décide de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure et de lui donner mandat pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives • prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025. Compte-rendu 9 mai 2024 ‹ VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGETS ANNEXES : • Base de Loisirs • Epicerie Bar Restaurant « Auberge du Bon Accueil » • Locaux commerciaux « infirmière » Le conseil municipal décide à l’unanimité • de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 des budgets annexes par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, • d’approuver le compte administratif 2023 des budgets annexes ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 – BUDGET ANNEXE « LOCAL COMMERCIAL » Le conseil municipal, à l’unanimité vote l’affectation du résultat de 2342,21€ au 002, ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 – BUDGET ANNEXE « EPICERIE BAR RESTAURANT » Le conseil municipal, à l’unanimité vote l’affectation du résultat comme suit : 4 314,59€ au 002 et 1 370,50€ au 1068, ‹ BUDGET ANNEXE « BASE DE LOISIRS » 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Base de Loisirs » pour 2024, s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 23 415,50 € 23 415,50 € Section d’investissement 33 744,73 € 33 744,73 € ‹ 011 – BUDGET ANNEXE « LOCAL COMMERCIAL » 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Local commercial » pour 2024, s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 17 112,21 € 17 112,21 € Section d’investissement 13 000,00 € 13 000,00 € ‹ BUDGET ANNEXE « EPICERIE BAR RESTAURANT » 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Epicerie Bar Restaurant » pour 2024, s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 17 399,79 € 17 399,79 € Section d’investissement 1 370,50 € 1 370,50 € ‹ VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal, à l’unanimité : • déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 du budget principal par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, • approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la commune. ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 – BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal, à l’unanimité vote l’affectation du résultat comme suit : • 1 180 949,67€ au 002, • 69 397,25€ au 1068 • 118 053,44€ au 001, ‹ BUDGET PRIMITIF 2024 – TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Le conseil municipal, à l’unanimité : • accepte le maintien des taux des taxes locales pour l’exercice 2024, à savoir : • Taxe d’habitation........... 9,62 % • Foncier bâti..................... 34,61 % • Foncier non-bâti............. 42,36 % • accepte le montant prévisionnel des recettes de fiscalité à 397 805€ et à 13 282€ pour les allocations compensatrices. ‹ BUDGET PRINCIPAL 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal, s’élevant en dépenses et en recettes à : Libellé Dépenses Recettes Section de fonctionnement 2 054 293,51 € 2 054 293,51 € Section d’investissement 1 501 055,46 € 1 501 055,46 € CONSEILS MUNICIPAUX