Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 85

3 Compte-rendu du 24 janvier 2024 ‹ OUVERTURE D’UN BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LES PASSEROSES – TRANCHE 2 Dans le cadre de son développement urbain, la commune prévoit l’ouverture de la 2ème tranche du lotissement Les Passeroses en vue de réaliser un lotissement communal. Considérant que la constitution d’un budget annexe est obligatoire pour les activités de lotissement ; Le conseil municipal à l’unanimité autorise la création au 1 er janvier 2024 du budget annexe (soumis à la TVA) relatif à ce lotissement communal qui sera dénommé « lotissement les passeroses – tranche 2 ». ‹ RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME P.L.U : CHOIX DU CABINET D’ÉTUDES. Par délibération du 12 juillet 2023, il a été décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). Ainsi, conformément au code des marchés publics, une consultation a été lancée pour retenir un cabinet d’études. La date limite de réception des offres a été fixée au 18 décembre 2023 à 12 h 00. Les offres ont été analysées et un classement a été établi suivant les critères suivants : • Références d’élaboration d’études d’aménagement en contextes territoriaux similaires : 20 % • Composition de l’équipe, les compétences et les moyens mis à disposition de l’étude : 15% • Qualité de la méthodologie proposée : 20% • Nombre de jours et délais : 15 % • Prix : 30 % Le conseil municipal à l’unanimité : • décide de confier les études relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément au bureau d’études GHECO de La Rochelle pour un montant de 55 056 € TTC. • autorise Monsieur le Maire à signer tout marché nécessaire à l’accomplissement de la procédure ; • dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits à l’opération 125 du budget, en section investissement. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, et notifiée, conformément aux articles L. 153-11, L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie. ‹ RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES 3 RIVIÈRES Le conseil municipal à l’unanimité : • Accepte le transfert amiable de la voirie, des équipements et des espaces communs du lotissement « Les trois Rivières », d’un linéaire de 675 m, composé des parcelles indiquées : Section AI n°195 d’une contenance de 3 366 m² (dont 1 371m² environ d’espaces-verts). • Accepte la cession gratuite, • Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce transfert de propriété. • Dit que le transfert de la voie, des équipements et des espaces communs dans le domaine public communal sera prononcé par délibération du conseil municipal une fois la signature de l’acte notarié et les modalités de publicité foncières requises exécutés, et sans enquête publique préalable, sur le fondement de l’article L141-3 du code de la voirie routière. Compte-rendu du 6 mars 2023 En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire informe les élus de la fermeture d’une classe à l’école de Trizay en raison de la baisse des effectifs et communique l’information du journal Sud-ouest concernant la carte scolaire applicable dans les écoles publiques de Charente-Maritime en septembre 2024 (53 fermetures de classes à la rentrée pour 22 ouvertures dont 7 après comptage). Monsieur le Maire a préparé un courrier pour envoi au DASEN concernant la situation de l’école de Trizay. Il demande de reconsidérer la décision du Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du 04 mars. Le conseil municipal approuve la demande de Monsieur le Maire pour la fermeture d’une classe élémentaire plutôt qu’une classe de maternelle. Une prochaine commission de l’Inspection Académique aura lieu le 18 mars 2024. ‹ CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME : ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE La commune charge, à l’unanimité, le Centre de Gestion 17 de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes : • Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025 • Régime du contrat : capitalisation ‹ SDEER : TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VÉHICULE ÉLECTRIQUE (IRVE) Le Conseil municipal décide à l’unanimité de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructure de recharge de véhicule électrique » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ; SDEER : Groupement de commandes des syndicats d’énergies de Nouvelle Aquitaine Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords- cadres pour la période 2026-2028, La commune de Trizay est membre du groupement de commandes d’énergies des syndicats d’énergies de Nouvelle- Aquitaine depuis l’année 2019. Les premiers contrats ont été signés pour la période 2020-2022 Les contrats actuels, pour la période 2023-2025, arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Le renouvellement des marchés d’achat d’électricité et de gaz naturel, pour une nouvelle durée de 3 ans, est proposé à compter du 1er janvier 2026. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : • autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité,...) proposés par le groupement pour la période 2026-2028, • autorise le coordonnateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, • s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Trizay est partie prenante, ‹ SPECTACLE COYOTE MINUTE - INAUGURATION DU CENTRE DES CONGRÈS LE 20 AVRIL 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 17 AU TITRE DU FONDS D’AIDE À LA DIFFUSION CULTURELLE. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De retenir la compagnie COYOTE MINUTE pour une représentation le 20 avril 2024, jour de l’inauguration du centre des Congrès, • D’accepter le coût du spectacle dont le montant s’élève à 1500€, • De solliciter l’attribution d’une subvention de 500€ auprès du CONSEILS MUNICIPAUX