Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 84

Compte-rendu du 30 mai 2023 ‹ CENTRE DES CONGRÈS Par délibération du 22 décembre 2021, le conseil municipal a accepté de retenir l’ensemble des entreprises dans le cadre des travaux de construction d’un centre des congrès à l’Abbaye de Trizay, La commune a attribué le lot 7 « Cloison sèches – faux plafonds » à l’entreprise FAURE pour un montant de 50 487,46€ H.T. soit 60 584,95€ TTC. Cette dernière a fait part à la commune qu’elle s’engageait dans une procédure de redressement judiciaire et qu’elle ne pouvait plus assurer les travaux. Aussi, il a été décidé de relancer une consultation pour attribuer à nouveau ce lot n° 7 « cloisons sèches – Faux plafonds ». Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide : • D’attribuer, dans le cadre des travaux de construction du centre des congrès sur le site de l’abbaye de Trizay, le lot 7 « cloisons sèches - Faux plafonds » à l’entreprise SOCOBAT de Chef-Boutonne, • D’arrêter le coût de base des travaux du lot 7 « cloisons sèches - Faux plafonds » à 89 999,14€ H.T. soit 107 998,97€ TTC. Compte-rendu du 12 juillet 2023 ‹ CONSULTATION SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DÉPOSÉE PAR LA SAS AGRIVAL ENERGIES POUR L’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE L’UNITÉ DE MÉTHANISATION SISE 17 CHEMIN POISSONNIER À LA VALLÉE (17250) La SAS AGRIVAL ENERGIES a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement portant sur un projet d’agrandissement de la capacité de l’unité de méthanisation sise 17 Chemin Poissonnier à La Vallée. A cet effet, une consultation du public est organisée à la mairie de La Vallée du lundi 10 juillet 2023 au lundi 7 août 2023 inclus. La commune de Trizay, étant concernée par les risques ou inconvénients dont cet établissement peut être la source, est invitée à émettre un avis sur cette demande d’enregistrement. Le projet prévoit une production de 17650 t/an de digestat brut, qui après séparation de phase donnera 11834 t/an de digestat liquide (dont 200 t en recirculation) et 3854 t/an de digestat solide. Ils seront valorisés sur un plan d’épandage en tant qu’éléments fertilisants. Le dossier met en évidence que : • le projet est compatible avec les documents d’urbanisme • le projet est en dehors de tout site classé ABF • le projet se situe à plus de 300 mètres des premières habitations • le site n’aura pas d’incidence sur les zones Natura 2000 et autres milieux sensibles. Aucun rejet direct d’eaux pluviales ou d’effluents ne sera effectué vers le milieu naturel • le plan d’épandage sera respecté • le projet n’engendre pas d’odeurs supplémentaires • le trafic de 2 tracteurs minimum et 13 tracteurs maximum pendant les périodes d’épandage et d’ensilage sera observé tout au long de l’année. Le trafic passera de 1011 passages à 1479 passages par an. Au vu du dossier présenté, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement portant sur un projet d’agrandissement de la capacité de l’unité de méthanisation de la SAS AGRIVAL ENERGIES sise 17 Chemin Poissonnier à La Vallée. ‹ APPROBATION DU CONTRAT DE PROXIMITÉ DU TERRITOIRE DE LA CDC CŒUR DE SAINTONGE Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des Charentais-Maritimes. Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités. Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement. Ainsi, des domaines d’interventions privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion, l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures, les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics et l’accès aux services publics. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le contrat de proximité du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge joint en annexe à la présente délibération, ‹ PAYS DE SAINTONGE ROMANE – CONVENTION RELATIVE À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES DÉMARCHES D’URBANISME Le Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane est compétent pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale dont le périmètre est celui du Pays (initié en 2002 et modifié en 2014). Du fait de l’exercice de cette compétence, le syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane mobilise une ingénierie dédiée aux questions d’urbanisme. Par ailleurs, le Pays de Saintonge Romane intervient depuis de nombreuses années auprès des collectivités qui le composent pour les accompagner dans leurs projets, notamment urbain (aménagement de bourgs, valorisation patrimoniale, opération village de caractère, etc.). L’objet de la présente convention est de proposer une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour la commune de Trizay, membre du syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane et donc comprise dans le périmètre du SCoT Pays de Saintonge Romane. Cet accompagnement se traduit par la mobilisation de l’ingénierie du syndicat mixte de Pays au service de la collectivité. Les objectifs visés s’inscrivent dans un double registre : • conseiller et assister la collectivité maître d’ouvrage dans ses démarches d’urbanisme et d’aménagement, conformément aux missions d’accompagnement des porteurs de projets du syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane ; • et favoriser la cohérence des stratégies en matière d’urbanisme (incluant les questions d’aménagement, environnement, habitat, déplacements, activités économiques, équipements et services, etc.) au travers d’une bonne articulation des documents de planification sur le territoire (les PLU devant être compatibles avec le SCoT). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’accepter les termes de la convention du Pays de Saintonge Romane relative à l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage des démarches d’urbanisme telle qu’annexée à la présente délibération, • De désigner Monsieur Stanislas CAILLAUD comme référent 4 CONSEILS MUNICIPAUX