Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 84

3 • de remplacer les luminaires de la salle de restaurant par des lampes de type LED pour un montant de 2 175,16€ H.T. soit 2 610,19€ T.T.C. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : • De réaliser le programme de travaux dans les écoles comme décrit ci-dessus, dont le montant s’élève à 3 925,14€ H.T. soit 4 710,17€ T.T.C. • De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré à hauteur de 30% de la dépense H.T. soit 1 177,54€. Compte-rendu 4 mai 2023 ‹ TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE Le coût du repas est à ce jour évalué à 6,87€. Compte tenu de la crise internationale, le prix des denrées devrait connaître une hausse de 10 à 15 % cette année. Il est également précisé que sur le prix du repas, 30 % est pris en charge par les familles et 70 % par la commune. Aussi, il est proposé d’augmenter les tarifs actuels dans les proportions suivantes : Nature des tarifs Tarifs 2022/2023 Tarifs à compter du 01/09/2023 Élèves de la commune 2,10 € 2,30 € Élèves hors commune 2,40 € 2,65 € Enseignant 4,20 € 4,60 € Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, actualise le tarif du repas du restaurant scolaire dans les conditions décrites plus haut et dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 septembre 2023 ‹ CENTRE DES CONGRÈS Depuis le début du chantier, l’entreprise Madeco, titulaire du lot 10 « peinture », n’est jamais venue aux réunions de chantier et n’a jamais répondu aux interrogations techniques de l’architecte. Après maintes relances par courriers avec accusé de réception, l’entreprise n’a jamais donné suite aux diverses sollicitations. D’ailleurs, les lettres envoyées en recommandé avec accusé de réception n’ont jamais été récupérées par le dirigeant de l’entreprise auprès de La Poste. Les courriers ont donc été retournés à la mairie. C’est pourquoi, son absence totale de réponse peut valablement être assimilé à un manquement à ses obligations dans le cadre des marchés. Aussi, il a été décidé de dénoncer le contrat avec la société Madeco et de relancer une consultation pour attribuer à nouveau ce lot n° 10 « Peinture ». Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • Attribue dans le cadre des travaux de construction du centre des congrès sur le site de l’abbaye de Trizay, le lot 10 « Peinture » à l’entreprise DAUNAY-RIMBAULT de Niort, • Arrête le coût de base des travaux du lot 10 « Peinture » à 62 027,15 € H.T. soit 74 432,58 € TTC ‹ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION ABBAYE DE TRIZAY / COMPTOIR DU TOURISME COEUR DE SAINTONGE Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2023, le syndicat d’initiative a décidé de modifier son appellation. Il a été décidé de le nommer désormais association « Abbaye de Trizay / Comptoir du Tourisme Coeur de Saintonge ». Du fait de ce changement de nom, il convient de renouveler la convention entre la commune et l’association « Abbaye de Trizay / Comptoir du Tourisme Coeur de Saintonge » pour la gestion et l’animation de l’Abbaye de Trizay. En dehors de ce changement de nom, les autres dispositions de la convention restent inchangées. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte : • de renouveler la convention entre la commune et l’association « Abbaye de Trizay / Comptoir du Tourisme Coeur de Saintonge » pour la gestion et l’animation de l’Abbaye de Trizay • d’approuver les modalités de cette convention, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention jointe en annexe ainsi que tout document y afférent. ‹ RÉHABILITATION DES SANITAIRES PUBLICS Il est proposé de réhabiliter les sanitaires publics du centre bourg attenants à la bibliothèque municipale. Pour cela, la commune a reçu plusieurs devis pour la réfection totale des sanitaires, à savoir : • Travaux de plomberie (pose de nouveaux WC, lave main, changement des robinetteries, remplacement du chauffe- eau…) : 2 201,99 € H.T. soit 2 642,39 € T.T.C. • Remplacement des blocs portes : 835,95 € H.T. soit 1003,14€ T.T.C. • Remplacement de la porte d’entrée coulissante : 152,62€ H.T. soit 183,15€ T.T.C. Le coût de ces travaux s’élève à 3 190,56 € HT soit 3 828,68 € T.T.C. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • Donne son accord pour réaliser le programme de travaux de réhabilitation des sanitaires publics comme décrit dessus, • Accepte le montant prévisionnel des travaux établi à 3 190,56€ HT soit 3 828,68 € TTC, • Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds de revitalisation des petites communes. ‹ DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS ROUTIERS Monsieur le maire rappelle qu’il convient de sécuriser trois carrefours sur des voies communales de Trizay afin de réduire la vitesse des véhicules et d’éviter l’empiètement des véhicules sur la voie en sens inverse lorsqu’ils prennent le virage. Les travaux identifiés sont : • Aménagements sécuritaires (Signalisation verticale et horizontale) au carrefour rue du Stade/rue des Pins • Aménagements sécuritaires (Signalisation verticale et horizontale) rue de l’Essert / Chemin de Sainte-Radégonde • Aménagements sécuritaires (Signalisation verticale et horizontale) Chemin du Petit Logis / Chemin rural dit de la Croix • Acquisition et pose d’un abribus au lieu-dit Le Petit Gaillard • Réalisation de la plate-forme sous l’abribus Le montant de ces travaux s’élève à 2 373,90 € H.T. soit 2 848,68 € T.T.C. pour la sécurisation des carrefours, à 2 850.00 € H.T soit 3 420.00 € T.T.C pour l’acquisition de l’abribus et 329,62 € H.T. soit 395,54 € TTC pour la réalisation de la plate-forme sous l’abribus. Le montant total de ce projet est donc estimé à 5 553.52 € HT soit 6 664.22 € TTC. Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à subvention du Conseil Départemental à hauteur de 40 % du montant des travaux plafonné à 12 000,00 € HT pour l’abri voyageurs et à 7 600,00 € H.T. pour la signalisation verticale et horizontale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Accepte de réaliser les travaux de voirie tels que décrits ci- dessus, • Autorise le Maire à demander, au titre de la répartition 2023 du produit des amendes de police perçu en 2022. CONSEILS MUNICIPAUX