Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 84

2 CONSEILS MUNICIPAUX Compte-rendu du 7 février 2023 ‹ BUDGET ANNEXE « BASE DE LOISIRS » 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Base de Loisirs » pour 2023, s’élevant en dépenses et en recettes à : • 39 937,00 € en section de fonctionnement • 66 778,74 € en section d’investissement ‹ BUDGET ANNEXE « LOCAL COMMERCIAL » 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Local commercial » pour 2023, s’élevant en dépenses et en recettes à 9 654,08 € en section de fonctionnement. ‹ BUDGET ANNEXE « EPICERIE BAR RESTAURANT » 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Épicerie Bar Restaurant » pour 2023, s’élevant en dépenses et en recettes à : • 17 575,00 € en section de fonctionnement • 14 877,05 € en section d’investissement ‹ VENTE DU CAMION DES SERVICES TECHNIQUES Les services techniques sont dotés d’un camion Renault S140 BENNE. Ces dernières années la commune a engagé de nombreuses dépenses de fonctionnement pour le maintenir en l’état. Compte tenu de sa vétusté, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre le camion au prix 3500€, ‹ SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DÉPARTEMENTALE : APPROBATION DE PRISE DE PARTICIPATION PAR ACQUISITION D’ACTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT La Société Publique locale a été créée par le Département. Comme la SEMDAS, elle a pour vocation d’accompagner les collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession. Dès sa constitution, il sera également envisagé de faire entrer les communes et ce, via la cession, par le Département de la Charente-Maritime de trois actions de 100 € chacune, soit 300 €, sous réserve d’être agrées par le Conseil d’Administration de la SPL. Le conseil municipal, à l’unanimité : • approuve la participation de la Commune au capital social de la SPL départementale à hauteur de 300 euros, désigne Stanislas CAILLAUD représentant au sein de l’Assemblée Générale et de l’assemblée spéciale de la SPL départementale. Compte-rendu du 6 avril 2023 ‹ BUDGET PRIMITIF 2022 – TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Il est rappelé au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes locales en 2022 : • Taxe d’habitation :........... 9,62 % • Foncier bâti :............... 34,61 % • Foncier non-bâti :. ........ 42,36 % Il est proposé de maintenir les taux pour l’exercice 2023. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier. Ces bases connaissent chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Cette revalorisation a été fixée à 7,1% pour 2023 (la revalorisation des bases fiscales établie par l’État s’appuie sur l’évolution de l’inflation) Le produit fiscal attendu pour l’exercice 2023 s’élève à 373 866 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le maintien des taux des taxes locales pour l’exercice 2023. ‹ BUDGET PRINCIPAL 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal, s’élevant en dépenses et en recettes à : • 2 002 385,89 € en section de fonctionnement • 2 550 723,23 € en section d’investissement Subvention aux associations 2023 Subventions accordées 2023 sollicité 2023 voté COOPERATIVE SCOLAIRE 2 000,00 2 000,00 Associations de Trizay ABBAYE EN FETE AICA 500,00 400,00 AMICALE DE PETANQUE 4 000,00 4 000,00 ASS BOULE DE POILS DES PINS 800,00 500,00 ASS PRISONNIER DE GUERRE 230,00 230,00 BADTRIZ Loisirs CLUB FEMININ (AFR - Trizay) 350,00 300,00 CŒUR DE SAINTONGE TRIZAY BEURLAY (FOOT) 2 100,00 2 100,00 GJFCS (école des jeunes du foot) 500,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 150,00 150,00 ITALIANO FACILE 700,00 150,00 LES ENFANTS DE GEORGES 300,00 300,00 Sous-Total Associations de Trizay 9 130,00 8 630,00 Associations extérieures AFM - Téléthon Sollicitée 100,00 CONFRERIE DE LA MOJHETTE 50,00 MAISON FAMILIALE CRAVANS 40,00 40,00 PREVENTION ROUTIERE Sollicitée 100,00 SECOURS CATHOLIQUE 100,00 SOLCANPO Sollicitée 500,00 Sous-Total Associations extérieures 40,00 890,00 TOTAL SUBVENTIONS 11 170,00 11 520,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les montants de subventions au titre de l’exercice budgétaire 2023 aux associations, comme figurant dans le tableau présenté en séance, ‹ VENTE D’UN TRACTEUR TONDEUSE Les services techniques sont dotés d’un tracteur tondeuse de marque SENTAR 14.5 HP. Cet équipement, très vieillissant, ne répond plus aux attentes des agents des services techniques. De plus, la sécurité de cet outillage n’est plus garantie pour les agents qui l’utilisent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de vendre le tracteur tondeuse SENTAR 14.5 HP au prix de 150€, ‹ ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 107 La commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle AD 107 d’une contenance de 1097 m², sise allée du cimetière. Les propriétaires acceptent de vendre la parcelle au prix de 30 000,00 €. L’objectif de cette acquisition est de conforter la maîtrise du foncier autour du cimetière et de créer une liaison douce (piétonne et cyclable) entre la rue Belenfant et le bourg. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle AD107 d’une contenance de 1097 m², sise lieu-dit « Le bourg », allée du cimetière, pour un montant de 30 000,00 €, ‹ TRAVAUX AUX ÉCOLES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES FONDS D’AIDE DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1 ER DEGRÉ La commune a l’opportunité de réaliser des travaux au sein de l’école : • pour remplacer une porte de sécurité dans la classe des Moyenne/Grande section de maternelle pour un montant de 1 749,98€ H.T. soit 2 099,98€ T.T.C.