Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 84

5 de la commune et qui sera l’interlocuteur privilégié pour le suivi du projet concerné auprès du Pays de Saintonge Romane, • D’indiquer que la période prévisionnelle de réalisation de l’opération s’étend du 12 juillet 2023 au 11 juillet 2025, soit 2 années, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et notamment la convention proposée. ‹ PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION Considérant la nécessité de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme de la commune afin de prendre en compte les dispositions législatives les plus récentes ; Considérant les objectifs et les orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de la Saintonge Romane, approuvé le 18 mai 2017, avec lesquels le PLU doit s’inscrire en compatibilité ; Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement d’une procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Décide de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal ; • Fixe comme suit les objectifs à poursuivre dans le cadre de cette révision : ƒ La nécessité de mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT exécutoire depuis le 6 août 2017 ; ƒ La mise en adéquation de l’urbanisation avec les capacités des équipements, services, installations et réseaux de la Commune ; ƒ Le besoin de repenser les zones ouvertes à l’urbanisation dans l’anticipation de leur desserte en assainissement collectif et des frais d’aménagement globaux des opérations souhaitées ; ƒ Le besoin de repenser les espaces pour le développement de la Commune en harmonie avec son environnement ; ƒ Le souhait de protéger et de valoriser les ressources naturelles, le patrimoine bâti, historique, naturel et paysager de la Commune ; ƒ La révision du zonage d’assainissement collectif ; ƒ L’évolution les équipements publics, de service public et d’intérêt collectif, ƒ Rendre plus visible et développer les circuits vélos et piétons pour inciter à les utiliser, ƒ La pérennisation et le développement des activités commerciales, artisanales, agricoles, sportives et touristiques (accueil des touristes et mise en valeur du patrimoine) • Définit les modalités de concertation avec la population prévues par les articles L. 103-2 et L.153-11 du Code de l’Urbanisme de la façon suivante : ƒ Affichage en mairie aux heures ouvrables d’une exposition pour présenter à minima le PADD ; ƒ Parution d’articles dans le bulletin municipal ; ƒ Organisation d’une réunion publique avec la population ; ƒ Organisation d’une réunion de concertation avec les acteurs locaux (commerçants, agriculteurs, associations) ; ƒ Mise à disposition du public en mairie aux heures ouvrables d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure ; • Précise qu’un débat aura lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme ; • Dit qu’une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d’études et de numérisation liés à la révision du PLU sera sollicitée de l’Etat, conformément à l’article L. 132-15 du code de l’urbanisme, • Précise que seront consultés, conformément à l’article L.132-13 du Code de l’Urbanisme, les organismes qui en auront fait la demande. ‹ ACQUISITION DE LA PARCELLE AC N° 62 AU LIEU-DIT « LES CARRIÈRES » La commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle AC n° 62 d’une contenance de 14142 m², sise au lieu-dit « Les carrières ». Par courrier du 20 juin 2023, les propriétaires informent la mairie qu’ils acceptent de vendre la parcelle au prix de 5,50 € le m², à savoir 77 781 €. L’objectif de cette acquisition est de conforter la maîtrise du foncier dans un secteur de la commune classé en 1 Aux au Plan Local d’Urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’acquisition de la parcelle AC n° 62 d’une contenance de 14241 m², sise lieu-dit « Les Carrières », pour un montant de 77 781 €. ‹ ACQUISITION DE LA PARCELLE AC N° 60 AU LIEU-DIT « LES CARRIÈRES » La commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle AC n° 60 d’une contenance de 3774 m², sise au lieu-dit « Les carrières ». Par courrier du 20 juin 2023, les propriétaires informent la mairie qu’ils acceptent de vendre la parcelle au prix de 0,60€ le m², à savoir 2 264,40€. L’objectif de cette acquisition est de conforter la maîtrise du foncier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’acquisition de la parcelle AC n° 60 d’une contenance de 3774 m², sise lieu-dit « Les Carrières », pour un montant de 2 264,40 €, ‹ PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES CONGRÈS – LOT 14 TRIBUNE TÉLESCOPIQUE – AVENANT N° 1 Dans le cadre des travaux de construction d’une salle des congrès à l’Abbaye, la commune a accepté le marché pour l’achat et la pose de tribunes télescopiques. Le marché initial est établi à 77 095,44 € H.T. soit 92 514,53 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité • D’accepter l’avenant en plus-value n° 1 pour le lot 14 « Tribunes télescopiques » : carters bois sur l’ensemble des fauteuils, • De dire que les crédits sont prévus au budget 2023 à savoir 1 753,85€ H.T soit 2 104,62€ TTC, ‹ TRAVAUX RÉALISÉS SUR LES VOIRIES COMMUNALES ACCIDENTOGÈNES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie pour la campagne de point à temps automatique (PATA – enduit partiel monocouche), s’élève à : • Montant HT : 8 900,00 € • Montant TTC : 10 680,00 € Aprèsenavoirdélibéré, leConseilMunicipal, à l’unanimité,décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène, ‹ REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES BÂTIMENTS DANS L’ENCEINTE DU STADE DE FOOT – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Il est proposé de réhabiliter les locaux du complexe sportif dans lequel se situe le stade de football. Pour cela, la commune a reçu plusieurs devis pour la CONSEILS MUNICIPAUX