Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 82

Compte-rendu sommaire du 9 avril 2021 ‹ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL Vu l’avis favorable de la commission finances du 08/04/2021; Le Conseil Municipal, sous la présidence d’un adjoint au Maire, après que Monsieur le Maire ait quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après présentation des résultats suivants : ‹ BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Réalisations Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Résultat de l’exercice Solde 2019 reporté (001) Solde global d’exécution - 673 629,49 € + 776 051,27 € + 102 421,78 € + 1 493 094,59 € + 1 595 516,37 € Investissement Réalisations Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Résultat de l’exercice Solde 2019 reporté (002) Solde global d’exécution - 350 411,66 € + 828 367,54 € + 477 955,88€ - 105 675,38 € + 372 280,50 € Restes à réaliser Investissement Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Solde - 372 996,22 € + 465 200,00 € + 92 203,78 € Le conseil municipal, à l’unanimité : • approuve le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, • arrête les chiffres tels que présentés ci-dessus. ‹ BUDGET PRIMITIF 2021 – TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Vu l’avis favorable de la commission finances du 08/09/2021 Il est rappelé au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes locales en 2020 : • Taxe d’habitation ................................................. 9,62 % • Foncier bâti ........................................................ 13,11 % • Foncier non-bâti ............................................... 42,36 % Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour l’exercice 2021. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier. Ces bases connaissent chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Cette revalorisation a été fixée à 1,2% pour 2020 Le produit fiscal attendu pour l’exercice 2020 s’élève à 303 324,45 €. Impôt Bases 2021 Taux Produit fiscal Taxe foncière sur les propriétés bâties 963 200 € 34,61% 13,11% + 21,50% (département) 333 364 € Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69 000 € 42,36% 29 228 € Sous-Total 362 592 € Contribution coefficient correcteur - 51 251 € TOTAL 311 341 € Pour info Imposition 2021 311 341 € Taxe d'habitation (autre que résidences principales - art. 73111) 6 047 € Allocations compensatrices 5 147 € TOTAL 322 535 € Les membres du conseil municipal, à l’unanimité : • acceptent le maintien des taux des taxes locales pour l’exercice 2021, • autorisent Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier. Compte-rendu sommaire du 05 novembre 2021 ‹ VIDÉOPROTECTION ET DEMANDE DE SUBVENTION Il sera présenté au cours de la séance le projet de vidéo- protection sur l’ensemble de la commune. Le cahier des charges a été rédigé. Il permettra de solliciter des entreprises pour estimer le montant des travaux. Une demande de subvention sera présentée au titre de la DETR 2022 et FIPD 2022. ‹ ACTION « PLANTATION DE ROSES » PAR LE ROTARY CLUB L’action « Rose » du Rotary consiste à proposer et vendre des milliers de rosiers à planter le 21 novembre 2021. Les bénéfices récoltés de cette action contribuent à une action d’envergure nationale : installer des ruches ou des hôtels à insectes pour ainsi favoriser la pollinisation de nos villes et campagnes et développer la biodiversité. L’évènement final aura lieu le 20 mai 2022 (Journée Mondiale de l’Abeille). La commune est sollicitée pour participer à cette opération. Trois sites seraient identifiés : le rond-point de la RD 117/238, un parterre en centre bourg et aux jardins de Compostelle. Les plantations de ces roses pourraient être réalisées en novembre 2021 Le conseil municipal devra • accepter de participer à cette opération « action rose » du Rotary • d’accepter le financement pour la commune de Trizay • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. ‹ TRAVAUX ROUTES DÉPARTEMENTALES À la demande de la commune, le département a réalisé les travaux de réfection des trottoirs des lieux dits Le Petit Gaillard et le Grand Gaillard, RD 117. A ce titre, des enrobés ont été réalisés sur les trottoirs pour les rendre plus accessibles. Le coût de ces travaux s’élève à 25000 € H.T. entièrement pris en charge par le département. Des travaux sont également projetés au lieu-dit l’Aubray (RD 123) et lieu-dit Monthérault (RD 238). Il s’agit de refaire le revêtement des trottoirs en stabilisé calcaire et de faire les entrées chatières en enrobé. Le coût de ces travaux serait de 30 000€ H.T. La participation financière de la commune serait de 12 000 € payable sur 3 ans. Le conseil Municipal devra : • accepter de réaliser ces travaux de réfection des trottoirs de l’Aubray et de Monthérault, • accepter que la participation financière de la commune soit de 12000€ pour la réalisation de ces travaux, • d’autoriser la commune à payer cette somme sur 3 ans, • autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. GARAGE AUTOMOBILE – REPRISE D’ACTIVITÉ Après avoir tenu le garage automobile depuis plus de 30 ans, Bruno BICHON a décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Son activité a été reprise depuis le 1er août 2021 par Anthony CHOLET. Garage CHOLET 2 rue de l’Abbaye Tél. : 05 46 82 01 74 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h30. 4 CONSEILS MUNICIPAUX INFORMATIONS DIVERSES