Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 82

5 INFORMATION SUR LES DÉMARCHES D’URBANISME : À partir du 1 er janvier 2022, vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant: https://guichetunique.geosphere.fr/charente-arnoult Cette procédure concerne les demandes de permis de construire,déclarationspréalable,certificatsd’urbanismeet permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-après. N.B.: Les demandes listées ci-dessous ne sont pas concernées par la possibilité de dépôt numérique, en application des articles L.112-10 du code des relations entre le public et l’administration et du décret n°2016- 1491 du 04/11/20216 : • Autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (accessibilité et sécurité incendie) en application du code de la construction et de l’habitation. • Demande de permis de construire avec dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique. • Autorisation de dérogation aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public. • Demande de dérogation aux règles d’accessibilité applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination. • Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée couplée à une demande d’autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public en application du code de la construction et de l’habitation. • Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur (accessibilité et sécurité) Un problème de connexion ? Vous pouvez contacter le service urbanisme de la CDC Coeur de Saintonge au 05 46 95 47 95. FORMALITÉS À L’ARRIVÉE DANS LA COMMUNE : Vous qui arrivez dans la commune, n’oubliez pas de passer en mairie munis d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile récent afin de vous faire connaître et de vous inscrire sur la liste électorale. COMMENT ET QUAND S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES : ‹ QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ? • L’âge requis pour être électeur est fixé à 18 ans accomplis (les jeunes majeurs sont inscrits d’office par l’INSEE à partir des données collectées lors du recensement citoyen à la mairie du domicile). • L’exercice du droit de vote est subordonné à la possession de la nationalité française sous réserve des dispositions permettant aux ressortissants membres de l’Union Européenne autres que la France de voter aux élections municipales et aux élections européennes. Attache avec la commune, sont inscrits sur la liste électorale • Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune, • Toute personne qui possède la qualité de contribuable, pour la deuxième année consécutive, au rôle d’une des contributions directes communales. ‹ QUAND S’INSCRIRE ? Jusqu’au vendredi 4 mars 2022 en mairie ou sur le site www.service-public.fr . ‹ QUELLES SONT LES PIÈCES À FOURNIR ? • un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport • un justificatif de domicile à votre nom et prénom (de moins de 3 mois) : quittance de loyer établie par un organisme officiel, facture électricité, gaz, eau (échéancier inférieur à 3 mois), téléphone, quittance assurance habitation, avis d’imposition taxe d’habitation, bulletin de salaire ou attestation Pôle Emploi, attestation de sécurité sociale, titre de pension mentionnant l’adresse. ‹ OÙ S’INSCRIRE • À la mairie de son domicile, par correspondance : en joignant le formulaire d’inscription et une copie des justificatifs d’identité et de domicile, • par Internet : www.service-public.fr . PROPRIÉTAIRES LOUEURS : Afin d’éviter toute confusion et désagréments, nous recommandons aux propriétaires loueurs de communiquer tout changement de locataires auprès de la mairie. PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : Communes, à proximité de Trizay, équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité : Pont l’Abbé d’Arnoult / Rochefort/Saintes/Surgères/Tonnay-Boutonne. ‹ PONT L’ABBÉ D’ARNOULT : Les demandes et remises de titres d’identité se font exclusivement sur rendez-vous le : • mercredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 • vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 Téléphone de la mairie : 05 46 97 00 19. RÈGLES DE VIE COMMUNE : La qualité de la vie dépend de la bonne volonté de chacun L’observation de quelques règles permettra à chacun de se sentir bien dans son logement et dans son environnement. Bruits : horaires à respecter pour le voisinage Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Des consignes précises sont à respecter pour ne pas nuire à son voisin. Quels bruits du jardin sont réglementés ? Les activités d’entretien des espaces verts sont réglementées dès lors qu’elles sont susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores pour les voisins. Elles sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes au cours desquelles ces activités peuvent être accomplies. Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage (scie, ponceuse, perceuse…). Les émissions sonores trop puissantes dans des créneaux horaires non autorisés peuvent faire l’objet de sanctions allant de la suspension des travaux, aux amendes en allant jusqu’aux poursuites pénales. Faisons preuve de civisme . DÉCHETTERIE : Toute personne qui se présente en déchetterie (Plassay ou Trizay) devra être munie de son macaron. Si vous ne possédez pas de macaron, présentez-vous à l’accueil de la déchetterie pour vous enregistrer. Les professionnels doivent procéder de la même manière en s’identifiant au gardien pour qu’il estime le volume de leurs chargements. Plus de détails prendre contact avec la déchetterie, la communauté de communes, ou sur le site internet www.trizay.com, rubrique Vie pratique/Ordures ménagères. VOIR ÉGALEMENT INFORMATIONS AU DOS DU BULLETIN. INFORMATIONS DIVERSES