Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 82

3 Les sites concernés sont : • La Versenne Torse (citerne 60 m 3 ) • Route de Razour (poteau incendie) • Chemin de l’Avenir (poteau incendie) • Allée du Chizé (poteau incendie) • Impasse des Pins (citerne 60 m 3 ) • Rue de Beurlay pour (citerne 120 m 3 ) • Chemin Fontaine Chaude (citerne 60 m 3 ) Le montant total des travaux s’élève à 47 484,67€ H.T. soit 56 981,64€ T.T.C. La commune peut obtenir des subventions au titre de la DETR et du Département. D’ailleurs, par arrêté préfectoral du 16 décembre 2020, l’État a attribué une subvention à hauteur de 60% du montant H.T. des travaux, à savoir 28 490,80€. Aussi, il est proposé au conseil Municipal de formuler une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • de réaliser les travaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie sur les sites de La Versenne Torse, Route de Razour, Chemin de l’Avenir, Allée du Chizé, Impasse des Pins, Rue de Beurlay, Chemin Fontaine Chaude, • d’accepter le montant des travaux à 47 484,67€ H.T. soit 56 981,64€ T.T.C. • de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2021 • d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie • d’accepter le plan de financement ci-dessous • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Défense extérieure Contre l’Incendie Dépenses Coût H.T. Subvention Montant La Versenne Torse 7 887,09 € DETR 60% 28 490,80 € Route de Razour 3 620,85 € Conseil Départemental 20% 9 496,93 € Chemin de l’Avenir 3 920,85 € Part Communale 20% 9 496,94 € Allée de Chizé 3 520,85 € Impasse des Pins 8 987,09 € Rue de Beurlay 11 710,85 € Chemin Fontaine Chaude 7 837,09 € TOTAL 47 484,67 € 47 484,67 € Compte-rendu sommaire du 23 mars 2021 ‹ FOOT : HOMOLOGATION DE TERRAIN DE FOOTBALL La sécurité est obligatoire pour tout équipement recevant du public. Néanmoins, contraintes de s’adapter au contexte actuel, les collectivités sont de plus en plus sensibles à cette problématique pour leurs structures sportives. Le terrain de foot doit être sécurisé lors de compétitions officielles. Prévoir de mettre (chaîne, main courante, autres) pour créer un obstacle afin d’éviter toute intrusion. ‹ ÉCOLE PLAN NUMÉRIQUE : L’épidémie du Covid-19 appelle un effort sans précédent de relance de l’économie. Les collectivités territoriales ont vocation à être pleinement associées à cet effort. C’est pourquoi, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 avait ouvert 105 millions d’euros dans le cadre du Plan de relance avec l’ouverture d’un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. L’ambition du Gouvernement est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels: l’équipement des écoles d’un socle numérique de base (vidéoprojecteur et poste informatique dédié pour chaque classe), les services et ressources numériques, et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques. Compte tenu des éventuels besoins des écoles en la matière, la commune pourrait s’inscrire dans cet appel à projets pour un socle numérique. Pour cela et afin de mettre en œuvre un éventuel projet, la commune aurait la possibilité de déposer une demande d’aide financière dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Il est précisé que l’État a fixé un plafond de dépenses subventionnables à 3500,00 € TTC par classe. La commune pourrait obtenir une subvention à hauteur de 70% de la dépense sur les équipements et 50% pour les services et les ressources numériques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • autorise la réalisation du programme de modernisation des équipements pédagogiques des classes de l’école élémentaire comme décrit lors de la séance du conseil municipal, • accepte le montant prévisionnel de ce programme à 12 206.35 H.T. soit 14 647.62 TTC, • dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2021, • sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires par commune, • autorise Monsieur le Maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention, • accepte le tableau de financement ci-dessus, • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. ‹ CENTRE DES CONGRÈS - NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT tranche 2 Dans le cadre du projet de construction d’un centre des congrès sur le terrain de la ferme de l’Abbaye de Trizay, il est proposé d’arrêter le plan de financement de la tranche 2. Les travaux de la tranche 2 sont arrêtés comme suit : création de la salle des congrès,… Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte : • de réaliser les travaux de construction du centre des congrès en 2 tranches • d’arrêter la nature de chacune de ces deux tranches comme suit : { Tranche 1 : restauration des annexes de la ferme, de la façade de la ferme,… { Tranche 2 : création de la salle des congrès • d’arrêter le plan de financement de la deuxième tranche comme suit : PLAN DE FINANCEMENT tranche 2 : Création de la Salle des Congrès Dépenses Montant H.T. Recettes Montant Estimation architecte 1 411 000,00 € Département 17 (35%) 679 350,00 € Travaux ferme abbaye (suivant demande bâtiments de France) 82 800,00 € ÉTAT (D.E.T.R/ D.S.I.L et autres) 45% 873 450,00 € Frais divers 26 450,00 € Commune 20% 388 200,00 € Honoraires architecte 100 000,00 € Aménagement intérieur 20 000,00 € TOTAL 1 941 000,00 € TOTAL 1 941 000,00 € • de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Charente- Maritime, de l’État au titre de la D.E.T.R, ainsi que les autres financements de l’État. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. CONSEILS MUNICIPAUX