Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 84

7 citoyenne en faveur de leur quartier, leur commune ou pour aider tout simplement quelqu’un dans le besoin. A ce jour, 21 femmes et hommes se sont inscrits à ce dispositif et se sont portés volontaires pour participer à ces actions. A ce titre, il est proposé de désigner un référent de la commune ainsi que des référents volontaires. Suite à la réunion du 12 septembre, Mesdames Maryse DOUBLET et Caroline TABLEAU se sont portées candidates pour être référents du collège « volontaires ». Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité : • Désigne Mme BREGEON Claude référent de la commune au sein du dispositif de l’Heure civique • Désigne Maryse DOUBLET et Caroline TABLEAU référents du collège « volontaires » ‹ ACQUISITION DE LA PARCELLE AI N° 149 IMPASSE DU MOULIN La commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle AI n° 149 d’une contenance de 23 m², sise Impasse du moulin. Par courrier du 7 juillet 2023, la propriétaire informe la mairie qu’elle accepte de la céder gratuitement. L’objectif de cette acquisition est de régulariser la situation puisque des réseaux publics ainsi qu’un candélabre de la commune ont été installés sur cette parcelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Accepte l’acquisition de la parcelle AI n° 149 d’une contenance de 23 m², sise 7 Impasse du Moulin, • Autorise la propriétaire à conserver son compteur électrique sur la parcelle AI 149 au travers une servitude de réseaux, • Décide que cette cession s’opère à titre gracieux • Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune. ‹ TRAVAUX AUX ÉCOLES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES FONDS D’AIDE DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRÉ La commune a l’opportunité de réaliser des travaux de remplacement de la clôture de l’école maternelle. Cette opération permettra de renaturer une partie de la cour puisque cette clôture sera posée sur une partie enherbée devant la salle des fêtes : • Le coût de ces travaux s’élève à 3019,55 € H.T. soit 3623,46 € TTC Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : • De réaliser le programme de travaux dans les écoles comme décrit ci-dessus, dont le montant s’élève à 3019,55 € H.T. soit 3623,46 € TTC. • De solliciter l’attribution d’une subvention de 905,86 € auprès du Conseil Départemental titre du Fonds d’aide des locaux scolaires du 1 er degré, ‹ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décide de la modification de la durée hebdomadaire du poste suivant : • Rédacteur territorial à temps non complet 30/35e en un temps complet 35/35e ‹ TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE DE CONGRÈS SUR LE SITE DE L’ABBAYE DE TRIZAY – FONDS LEADER – PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de construction de la salle de congrès sur le site de l’Abbaye de TRIZAY se poursuivent. Considérant l’avancée des travaux, les avenants en plus-value, les révisions de prix, la défaillance des deux entreprises ; le montant du marché initial a donc évolué à la hausse. Le montant des travaux est désormais fixé à 1 962 227,89 € H.T soit 2 354 309,63 € TTC. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : • D’accepter les coûts des travaux tels qu’ils sont présentés ci-dessus, • De solliciter une subvention au titre du fonds LEADER, à hauteur de 100 000.00 €. Compte-rendu du 24 octobre 2023 La commune a été informée de l’intention de Monsieur et Madame RAUTUREAU, actuels preneurs, de cesser leur activité commerciale à l’Auberge du Lac et ce à compter du 1 er novembre 2023. La commune se doit de promouvoir et soutenir une activité commerciale de proximité. C’est pourquoi, après avoir reçu plusieurs candidats, l’offre présentée par la société SARL Philippe POMMIER semble être la plus cohérente. Aussi, il est rappelé que l’activité commerciale se résume à une activité de RESTAURANT, BAR, BRASSERIE, GLACIER, TRAITEUR, PECHE, PARC DE LOISIRS. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décidé à l’unanimité : • de louer à la société SARL Philippe POMMIER les bâtiments et les espaces 1 et 2 tel que délimités sur le plan joint en annexe sur le site de la base de loisirs du Bois Fleuri à Trizay • d’indiquer que le bail à conclure en vertu de la présente délibération relèvera du régime du bail commercial tel que défini par les articles L.145-1 et suivants du Code du commerce ; • de préciser que la conclusion dudit bail s’effectuera aux conditions particulières essentielles suivantes : ƒ Durée initiale du bail : 9 années ƒ Date de prise d’effet : 2 novembre 2023 ƒ Loyer fixe annuel : 9 000 euros hors taxe acquitté par douze termes égaux soit 750 euros hors taxe par mois ; ƒ Loyer « part variable » : 0% en 2024, 2% en 2025 et 2026 et 3% à compter de 2027 ; • d’ajouter que ce bail commercial sera conclu par acte notarié, les frais et émoluments y attachés étant à la charge du preneur ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune de Trizay, le bail commercial à conclure et toute pièce s’y rapportant ; • d’indiquer que les recettes résultant de l’exécution de la présente délibération seront perçues par la commune en recettes de fonctionnement du budget annexe Base de Loisirs. RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente l’ensemble des constructions à l’échelle du territoire communal. Il fixe les lignes directrices de son développement pour les 10 à 15 années à venir. Par la révision de son PLU, la commune a pour ambition d’assurer une évolution continue et maîtrisée de son territoire, soumis aux enjeux d’un développement durable. Le 12 juillet 2023, le conseil municipal a adopté la prescription visant à réviser le Plan Local d’Urbanisme de Trizay qui datait de 2011. ‹ POURQUOI RÉVISER LE PLU ? La procédure de révision permet de : • Requestionner le Plan Local d’Urbanisme en vigueur • Adapter le nouveau PLU en cohérence avec les orientations des documents supérieurs et les réglementations en vigueur • S’inscrire dans les évolutions sociétales et environnementales, dont la transition écologique et climatique et plus globalement aux enjeux d’un développement durable CONSEILS MUNICIPAUX INFORMATIONS DIVERSES