Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 83

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 14 voix pour : • De réaliser le programme de travaux comme décrit ci-dessus, • Accepter le montant prévisionnel des travaux établi à 5021.09 € HT soit 6025.31 € TTC, • De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’aide à l’équipement touristique des petites communes. ‹ SPECTACLE COL CANTO : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE À LA DIFFUSION CULTURELLE La commune aurait la possibilité de recevoir l’ensemble vocal Col Canto le dimanche 11 décembre à 17h00. Ce spectacle pourrait s’inscrire dans le cadre des fêtes de fin d’année. Le coût de ce spectacle s’élève à 1400€. La commune peut prétendre à une subvention du Conseil Départemental au titre de l’aide à la diffusion culturelle. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 13 voix pour et une abstention, • De réaliser le programme de travaux comme décrit ci-dessus, • D’accepter de recevoir l’ensemble vocal Col Canto le dimanche 11 décembre 2022 à 17h00 à l’église de Trizay, • D’accepter le coût du spectacle dont le montant s’élève à 1400€ • De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2022, • De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide à la diffusion culturelle, à hauteur de 700 €. ‹ DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 13 voix pour : DésigneMonsieur DOUBLET Dominique comme correspondant incendie et secours, ‹ REMBOURSEMENT PAR LE SYNDICAT D’INITIATIVE DE TRIZAY DES TRAVAUX RÉALISÉS AUX JARDINS DE COMPOSTELLE En 2021, la commune a réalisé des travaux de réaménagement aux jardins de Compostelle pour un montant de 11 830 € H.T. Ces travaux ont été réalisés pour le compte du Syndicat d’Initiative de Trizay. La commune a obtenu une subvention de 3550€ du conseil départemental. Aussi, il est proposé que le Syndicat d’Initiative de Trizay verse le reliquat à la commune, à savoir 8 290€. Monsieur DAVIAUD quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par 13 voix pour, d’accepter le remboursement du Syndicat d’Initiative de Trizay pour un montant de 8 290€ dans le cadre des travaux réalisés pour son compte aux jardins de Compostelle Compte-rendu sommaire du 21 novembre 2022 ‹ ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR L’INSTALLATION DES GRADINS AU CENTRE DES CONGRÈS Dans le cadre des travaux de création d’un centre des congrès à l’Abbaye, la commune a souhaité disposer de gradins télescopiques pour équiper la salle. Ces gradins serviront pour accueillir les spectateurs dans le cadre d’animations culturelles ou pour des conférences et séminaires d’entreprises. Le coût estimatif de cet équipement a été évalué à 62 200,00 € H.T. Après une période de consultation des entreprises menée dans le respect du code de la commande publique, la commune a reçu 4 offres. Après la réunion d’appel d’offres, de ce jour à 18h30 ; les membres ont mesuré : • les usages que la commune projette d’avoir • le confort pour les usagers • la facilité de fonctionnement du bien Les membres de la commission proposent le classement suivant : Ordre Entreprises Valeur technique /50 Prix /50 TOTAL /100 1 SAMIA DEVIANNE 77 095,44€ 49,94 97,94 2 MASTER INDUSTRIE 76 996,59€ 50,00 95,00 3 HUGON 86 675,00€ 44,42 89,42 4 HUSSON INTERNATIONAL 96 662,00€ 39,83 84,83 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : • De retenir le classement de la commission d’appel d’offres • D’accepter l’offre de l’entreprise SAMIA DEVIANNE, pour un montant de 77095,44 € HT • De dire que les crédits sont prévus au budget 2022 • D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour le lot « TRIBUNES » ainsi que tout document afférent au dossier ‹ SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DÉPARTEMENTALE : APPROBATION DU PROJET DE STATUTS ET PRISE DE PARTICIPATION. Le Département propose de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette nouvelle structure permettra aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique. La SPL permet, entre autres, d’être dispensée de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime dit de « quasi-régie », dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires. Le conseil municipal, décide, à l’unanimité : • D’approuver le projet de statuts de la SPL départementale joints en annexe à la présente délibération et d’autoriser le Maire à les signer ; • D’approuver la participation de la commune de TRIZAY au capital social de la SPL départementale à hauteur de 300 € soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 €, • D’autoriser le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le budget 2023, • D’approuver la composition du Conseil d’Administration, ‹ CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE GÉNÉRALE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE Dans le souci d’une meilleure gestion du budget de la collectivité, notamment en termes de dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’assistance technique générale. Cette mission permettrait : • Une assistance technique et administrative auprès de nos services, • La production d’un diagnostic de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie communale, son état structurel, la présence d’ouvrage d’art ainsi qu’une estimation par ratios du coût du maintien de la voirie en bon état de service. Monsieur le Maire indique qu’à ce titre, une convention d’assistance technique générale est proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2026. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité : • D’accepter l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 6 CONSEILS MUNICIPAUX