Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 81

3 MAISON FAMILIALE SAINT DENIS DU PIN 40.00 € BOULE DE POIL DES PINS 100.00 € PRÉVENTION ROUTIÈRE 100.00 € SECOURS CATHOLIQUE 70.00 € SOLCANPO 300.00 € TOTAL 10 310.00 € Compte-rendu sommaire du 18 juin 2020 ‹ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12, Vu la délibération en date du 11 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Le Conseil Municipal, sous la présidence d’un adjoint au Maire, après que Monsieur le maire ait quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après présentation des résultats suivants : ‹ BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Réalisations Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Résultat de l’exercice Solde 2018 reporté (001) Solde global d’exécution - 691 727,25 € + 787 793,95 € + 96 066,70 € + 1 380 390,89 € + 1 476 457,59 € Investissement Réalisations Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Résultat de l’exercice Solde 2018 reporté (002) Solde global d’exécution - 956 062,05 € + 645 795,83 € - 310 266,22 € + 11 554,00 € - 298 712,18 € Restes à réaliser Investissement Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Solde - 116 346,11 € + 457 560,00 € + 341 213,89 € Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2019 des budgets 2019 et d’arrêter les chiffres tels que présentés. ‹ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 – BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants : ‹ BUDGET PRINCIPAL • Excédent de fonctionnement de : + 96 066,70 € • Excédent reporté de : + 1 380 390,89 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 1 476 457,59 € • Déficit d’investissement de : - 298 712,18 € • Excédent des restes à réaliser de : + 341 213,89 € Soit aucun besoin de financement de : + 42 501,71 € • RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2019 : EXCÉDENT + 1 476 457,59 € • Résultat Fonctionnement budget annexe « hôtel » clos au 31/12/2019 : + 16 637,00€ • RÉSULTAT CUMULÉ + 1 493 094,59 € Proposition faite au conseil municipal : • APUREMENT DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 0,00 € • RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : + 1 493 094,59€ • RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 298 712,18 € • Résultat investissement budget annexe « hôtel » clos au 31/12/2019 : + 193 036,80 € • RÉSULTAT CUMULÉ ET REPORTÉ (001) : DÉFICIT - 105 675,38 € Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,de voter l’affectation du résultat telle que mentionnée ci-dessus au 002 et d’arrêter les chiffres tels que détaillés ci-dessus. ‹ BUDGET PRIMITIF 2020 – TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-19, Il est rappelé au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes locales en 2019 : • Taxe d’habitation ......................................................... 9,62 % • Foncier bâti ................................................................ 13,11 % • Foncier non-bâti ........................................................ 42,36 % Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour l’exercice 2020. Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’accepter le maintien des taux des taxes locales pour l’exercice 2020 et autorisent Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à ce dossier. ‹ BUDGET PRINCIPAL 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Vu l’avis de la commission finances du 18 juin 2020; Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le budget principal 2020 et autorisent Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire. Investissement Dépenses Recettes 657 425.33 € 657 425.33 € Fonctionnement 2 289 177.59 € 2 289 177.59 € ‹ CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal la création d’un poste de conseiller délégué. Monsieur le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de créer 1 poste de conseiller municipal délégué et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération. ‹ ÉLECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal décidant la création d’un poste de conseiller municipal délégué Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : • nombre de bulletins : 15 • bulletins blancs ou nuls : 0 • suffrages exprimés : 15. • Majorité absolue : 8. M. CAILLAUD Stanislas, ayant obtenu la majorité absolue par 15 voix, est proclamé Conseiller Municipal Délégué aux finances et aux associations. ‹ TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR DE L’ABBAYE Il a été constaté que l’intégralité du système d’éclairage extérieur de l’Abbaye était défaillant. CONSEILS MUNICIPAUX