Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 80

ANTENNE RELAIS TÉLÉPHONIE MOBILE ORANGE À ce jour, l’antenne relais ORANGE n’est pas encore opérationnelle. La mise en service était prévue fin octobre 2019, selon l’opérateur. Le retard dans la mise en service n’est pas de notre responsabilité et serait dû à un retard d’approvisionnement de matériel. Monsieur le Maire est en contact régulier avec les différents organismes. Tout est mis en œuvre pour que l’antenne-relais soit effective dans les meilleurs délais. CATASTROPHES NATURELLES ‹ PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE La Constitution consacre le principe de la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques. Un dispositif, instauré par la loi du 13 juillet 1982 et codifié par les articles L.125-1 et suivants du Code des Assurances, organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés par un phénomène naturel intense : il s’agit de la garantie catastrophe naturelle. L’article L.125-1 du Code des Assurances précise que « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. ». Les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En pratique, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Les services compétents de ce dernier contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par la mairie. Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l’Intérieur, est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées. Sur le fondement de ces avis, qui ont un simple caractère consultatif, les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. DÉCHETTERIE : Toute personne qui se présente en déchetterie (Plassay ou Trizay) devra être munie de son macaron. Si vous ne possédez pas de macaron, présentez-vous à l’accueil de la déchetterie pour vous enregistrer. Les professionnels doivent procéder de la même manière en s’identifiant au gardien pour qu’il estime le volume de leurs chargements. PAPIERS ET CARTONS, NOUVEAU TRI Les papiers sont triés comme le verre en point d’apport volontaire . Les bornes pour les papiers sont installées à proximité des bornes verre , sur les lieux de passage. Les cartons sont à déposer en déchetterie . Plus de détails prendre contact avec la déchetterie, la communautés de communes, ou sur le site internet www.trizay.com , rubrique Vie pratique/Ordures ménagères. FORMALITÉS À L’ARRIVÉE DANS LA COMMUNE : Vous qui arrivez dans la commune, n’oubliez pas de passer en mairie munis d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile récent afin de vous faire connaître et de vous inscrire sur la liste électorale. PROPRIÉTAIRES LOUEURS : Afin d’éviter toute confusion et désagréments, nous recommandons aux propriétaires loueurs de communiquer tout changement de locataires auprès de la mairie. RÈGLES DE VIE COMMUNE : La qualité de la vie dépend de la bonne volonté de chacun L’observation de quelques règles permettra à chacun de se sentir bien dans son logement et dans son environnement. Bruits : horaires à respecter pour le voisinage Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Des consignes précises sont à respecter pour ne pas nuire à son voisin. Quels bruits du jardin sont réglementés ? Les activités d’entretien des espaces verts sont réglementées dès lors qu’elles sont susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores pour les voisins. Elles sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes au cours desquelles ces activités peuvent être accomplies. Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage (scie, ponceuse, perceuse…). Les émissions sonores trop puissantes dans des créneaux horaires non autorisés peuvent faire l’objet de sanctions allant de la suspension des travaux, aux amendes en allant jusqu’aux poursuites pénales. Déjections canines : Si les chiens sont les bienvenus sur l’espace public leurs déjections le sont beaucoup moins : elles salissent trottoirs ou espaces verts et participent à la prolifération des microbes. Vous aimez votre chien ? Vous aimez votre village ? Ramassez ses déjections, un geste simple et votre chien ne gênera pas les autres citoyens, c’est grâce au comportement de son maître que votre chien sera accepté dans le village. Faisons preuve de civisme . PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : Communes, à proximité de Trizay, équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité : Pont l’Abbé d’Arnoult / Rochefort/Saintes/Surgères/Tonnay-Boutonne. ‹ PONT L’ABBÉ D’ARNOULT : Les demandes et remises de titres d’identité se font exclusivement sur rendez-vous le : • mercredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 • vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 Téléphone de la mairie : 05 46 97 00 19. ENVIRONNEMENT : BRÛLAGE DES DÉCHETS : Il est interdit de brûler des déchets ménagers et des végétaux à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de Charente-Maritime. 4 INFORMATIONS DIVERSES