Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 79

3 ‹ ‹ PREMIER TOUR DE SCRUTIN • Abstention : 1 • Marie-Claude PELLETIER a obtenu 11 voix. ‹ ‹ NUMÉROTATION IMPASSE DES MÉTAIRIES Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient d’attribuer un numéro de rue, impasse des Métairies, suite à une division des parcelles cadastrées C 2365 – 2364 et 2278. ‹ ‹ NUMÉROTATION CHEMIN DES GUÉRINAUDS Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de numéroter la parcelle cadastrée WD 40 : 3bis chemin des Guérinauds ‹ ‹ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 ABBAYE EN FETE 1 000.00 € ACCA 400.00 € AFM TELETHON 100.00 € AFR 350.00 € AMICALE DE PETANQUE 200.00 € ANTARA 100.00 € ASS PARENTS ELEVES 800.00 € ASS PRISONNIERS DE GUERRE 230.00 € BADMINTON PONTILABIEN 40.00 € CHAMBRE DE METIERS DE LA CHTE MME 160.00 € CLUB DE FOOTBALL 1 600.00 € MAISON FAMILIALE SAINT DENIS DU PIN 40.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 2 300.00 € GJFCS (école de football) 600.00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 450.00 € MAISON FAMILIALE RICHEMONT 40.00 € PREVENTION ROUTIÈRE 100.00 € SECOURS CATHOLIQUE 70.00 € SOLCANPO 300.00 € CONFRÉRIE DE LA MOJHETTE 50.00 € LES ENFANTS DE GEORGES 150.00 € TOTAL 9 080.00 € ‹ ‹ INFORMATIONS DIVERSES : Demande de l’association boule de poils des pins : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association des boules de poils des pins sollicite la gratuité de la salle des fêtes et de la salle Marchesseau pour leur Salon du Bien-être les 21 et 22 septembre 2019 Compte-rendu sommaire du 11 avril 2019 ‹ ‹ DEMANDE DE MADAME ESTELLE GILLARD, MAGNÉTO THÉRAPEUTE : Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : • De fixer le montant du loyer mensuel à 180 € TTC ; une provision mensuelle pour charges de 30 € TTC (électricité) avec un ajustement en fin d’année. • Le bail prendra effet au 02 mai 2019. ‹ ‹ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2019 : Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de reconduire sur 2019 les taux de fiscalité de 2019, conformément aux engagements. • Taxe Habitation : 9.62 % • Taxe foncière : 13.11% • Taxe foncière non bâti : 42.36% ‹ ‹ VOTE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : Présentation du Compte Administratif par le 1 er adjoint, Monsieur DAVIAUD Dominique. Le conseil municipal vote et approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes : Investissement Prévu Réalisé Reste à réaliser Dépenses 1 450 482,20 € 411 354,90 € 1 027 706,03 € Recettes 1 450 482,20 € 422 908,94 € 632 709,00 € Fonctionnement Prévu Réalisé Reste à réaliser Dépenses 2 553 104,01 € 852 416,48 € 0,00 € Recettes 2 553 104,01 € 2 616 250,36 € 0,00 € Résultat de clôture de l’exercice Investissement Fonctionnement Résultat global 11 554,04 € 1 763 833,88 € 1 775 387,92 € ‹ ‹ VOTE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DE LA COMMUNE : Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. ‹ ‹ VOTE ET APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 : Constatant que le compte administratif fait apparaître : Excédent de fonctionnement 30 699,87 € Excédent reporté 1 733 134,01 € Excédent de fonctionnement cumulé 1 763 833,88 € Excédent d’investissement 11 554,04 € Déficit des restes à réaliser 394 997,03 € Besoin de financement 383 442,99 € DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : excédent 1 763 833,88 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 383 442,99 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 380 390,89 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 11 554,04 € ‹ ‹ VOTE ET APPROBATION DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR 2019 : Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 : Dépenses Recettes Investissement 1 094 311,03 € (dont 1 027 706,03 de RAR) 1 094 311,03 € (dont 632 709,00 de RAR) Fonctionnement 2 159 276,89 € 2 159 276,89 € TOTAL BUDGET 3 982 515.77 € ‹ ‹ MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l’urbanisme (notification, mise à disposition du public). Monsieur le Maire indique que le délai de mise à disposition du dossier de modification simplifiée étant achevé, et qu’au regard des observations qui ne remettent pas en cause la modification, il convient, maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur. ‹ ‹ INFORMATIONS DIVERSES : • Travaux en cours : gymnase, auberge du lac • Hôtel « Les Jardins du lac » : La vente de l’immeuble est en cours. • Antenne Orange : elle sera installée dans l’été, et couvrira un rayon de 5 km pour la téléphonie mobile, la 4G et le haut débit. CONSEILS MUNICIPAUX