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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Trizay.

Il sera procédé du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus à une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée de 5,3 Mwc sur la commune de Trizay, lieu dit “Les Terres de Champigny”.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : société URBA 135, 75 allée de Wilhem Roentgen, 34961 Montpellier, tél 04 67 64 46 44 .

Les informations relatives à l'organisation de l’enquête peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Un accès gratuit au dossier, comportant notamment une étude d’impact et l'avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000, La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable sur le site Internet de la Préfecture rubrique “Publications/Consultations du public”. Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante :
pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé en mairie de Trizay où il pourra être consulté du lundi au jeudi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 15h00 à 19h00.

Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Trizay, à l'adresse suivante : 48 avenue de la République, 17250 TRIZAY, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Monsieur Gilles DEPRESLE, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra en personne à la disposition du public, en mairie de Trizay, aux jours et heures suivants :

- lundi 3 septembre 2018, de 14h00 à 17h00
- mardi 18 septembre 2018, de 14h00 à 17h00
- vendredi 5 octobre 2018, de 15h00 à 18h00

Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L123-15 du code de l'environnement.

À l'issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société  URBA 135.

Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement), à la Sous-Préfecture de Saintes et à la mairie de Trizay pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

PIÈCE À TÉCHARGER :

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Avis d'imposition 2018
mise en place du prélèvement à la source


Les premiers avis d'imposition, sur lesquels figure notamment le taux de prélèvement à la source, sont en cours de diffusion (dans l'espace particulier sur internet ou par courrier en version papier). Comme cela était le cas pour les déclarants en ligne, les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier peuvent accéder à leur service « gérer mon prélèvement à la source » depuis le 16 juillet 2018. Dans ce cadre, ils peuvent :

  • conserver leur taux personnalisé, calculé par l'administration fiscale, qui correspond aux revenus du foyer fiscal : dans ce cas, ils n'auront rien à faire. Ce taux sera communiqué à l'employeur par l'administration fiscale ;
  • individualiser leur taux : cette option permet à un couple, en cas de fort écart de revenus, d'éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux ;
  • décider que l'administration ne transmette pas leur taux personnalisé : dans ce cas le taux correspondra au montant de la rémunération versée à un célibataire sans enfant ;
  • opter pour un versement trimestriel : cette option concerne les contribuables qui verseront un acompte contemporain (indépendants, revenus fonciers, …).

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